«Une femme ou une jeune femme est violée toutes les 6 minutes en France en 2016»

Hier, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a publié et remis à Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, et Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale, son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles. »

Cet avis était « très attendu », et « les propositions contenues dans cet avis comblent nos attentes », déclarait la députée devant plus de 300 représentant.e.s d’associations réunies par le HCEfh, hier soir, à l’Assemblée nationale. En 2014 en effet, dans le cadre des débats sur la loi du 4 août sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la DDF avait proposé un amendement visant à préciser la définition juridique du viol. Car le viol est un phénomène massif, et pourtant encore peu dénoncé et peu condamné : seule une victime sur 10 porte plainte, et 1 plainte sur 10 aboutira à une condamnation. Partageant l’objectif de la DDF, la Ministre en charge du texte, Najat Vallaud-Belkacem avait souhaité qu’un travail plus approfondi soit mené avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

12 recommandations

Pour renforcer la condamnation des agresseurs et plus largement lutter contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes, le HCE formule douze recommandations, qui s’articulent autour de cinq leviers essentiels : la sensibilisation de la société, la formation des professionnel.le.s, l’accueil, la protection et l’accompagnement des victimes, le traitement judiciaire, l’éducation et la protection des jeunes.

« Certaines de ces avancées pourront se traduire dans la loi », expliquait la députée, qui retient la piste d’instaurer un seuil d’âge de 13 ans en dessous duquel un.e enfant est présumé.e ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un.e majeur.e. Elle souhaite également renforcer la protection des mineur.e.s contre l’inceste en prévoyant qu’une atteinte sexuelle commise sur un.e mineur.e par une personne. Les délais de prescription devraient également être prolongés, comme le prévoit la proposition de loi Fenech/Tourret, actuellement au Parlement et soutenue par la députée. Le parcours et la prise en charge des victimes pourraient enfin être facilités, grâce à une prise en charge sans dépôt de plainte préalable et à un meilleur remboursement des soins médicaux, notamment psychologiques.

D’autres propositions nécessiteront la mobilisation de tou.te.s pour appliquer partout ce que la loi prévoit déjà, comme la formation des professionnel.le.s bien sûr, mais aussi l’éducation à la sexualité et à l’égalité filles/garçons,  » en particulier sur Internet où des violences s’exercent aussi, en particulier contre les jeunes filles « . Comme le montrait une étude récente sur le cybersexisme (lien), 17% des filles (et 11% des garçons) ont déjà été confrontées à des cyberviolences à caractère sexuel par le biais de photos, vidéos ou textos envoyées sous la contrainte, diffusées sans l’accord ou reçues sans en avoir envie.

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