Extension du délit d’entrave à l’IVG sur Internet : adopté en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG dont Catherine Coutelle est rapporteure. Cette loi donnera aux personnes qui ont été trompées, dont l’accès à une IVG a été entravé sur Internet, la possibilité de faire reconnaître le préjudice subi devant la justice. Comme l’expliquait la députée dans l’hémicycle : « Certains sites relaient des opinions sur l’IVG, parfois très virulentes, contre le droit à l’avortement. Ces propos, nous les combattons sur le terrain des idées. D’autres sites, d’apparence « objective » au premier abord, mettant parfois en avant un numéro vert, dévoilent au fil de la navigation sur leurs pages leur véritable discours, avec un un seul but : détourner les femmes d’une IVG. Ces sites avancent masqués. Ils n’annoncent pas leur choix, ou plutôt leur « anti-choix ». Et leurs pratiques relèvent de l’entrave. C’est pourquoi nous souhaitons les combattre en tant que telles, sur le terrain de la loi. »

Et d’ajouter : « Avec cette loi, nous nous adressons aux premiers, et surtout aux premières concernées. Les femmes, qui font le choix – ou non – d’avorter. Celles qui hésitent encore. Toutes ont le droit d’accéder à l’information qui leur permettra de décider, plutôt que l’on décide à leur place. En toute sérénité, en toute autonomie. ».

Plus d’informations : lire l’intervention de Catherine Coutelle en ouverture de l’examen du texte

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *