Dialogue social : deuxième lecture à l’Assemblée Nationale

De retour du Sénat, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi était examiné cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. L’occasion notamment de réaffirmer les engagements de la majorité pour l’égalité femmes-hommes, grâce à la Délégation aux droits des femmes (DDF) qui en première lecture avait veillé à maintenir toutes les fonctions du RSC sans pénaliser la volonté de simplification et en avait élargi le bénéfice à l’ensemble des entreprises de 50 salarié-e-s et plus (300 auparavant). L’occasion aussi de réintroduire les dispositifs supprimés par le Sénat et adoptés à l’initiative de la DDF en première lecture dont nous vous parlions dans une récente lettre d’information. Parité, renforcement de l’égalité professionnelle et définition des « agissements sexistes » : le point sur ces dispositions rétablies.

Soutenus par Catherine Coutelle, les amendements de Sandrine Mazetier, rapporteure de la DDF, et ceux du rapporteur de la Commission des Affaires sociales Christophe Sirugue, ont permis de réinsérer dans le projet de loi la parité dans les commissions régionales interprofessionnelles, la parité aux prudhommes, ou encore la possibilité pour les comités d’entreprise de bénéficier, de droit, d’une expertise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises de plus de 300 salarié-e-s.

L’agissement sexiste défini

Enfin, l’Assemblée a confirmé l’inscription, adoptée par Sénat, de la première définition légale de l’agissement sexiste, « définit comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Une avancée importante pour les droits des femmes portée par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CESP) dans son rapport « Le sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité ».

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