Dialogue social : 25 recommandations de la DDF pour faire progresser l’égalité femmes-hommes

COMMUNIQUE

CATHERINE COUTELLE

Députée de la Vienne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes

SANDRINE MAZETIER

Députée de Paris, Rapporteure pour avis de la Délégation aux droits des femmes
sur le projet de loi relatif au dialogue social



Dialogue social : 25 recommandations de la DDF pour faire progresser l’égalité femmes-hommes

La Délégation aux Droits des Femmes (DDF) a adopté hier, mardi 19 mai, le rapport d’information sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Sur proposition de Catherine Coutelle, présidente, la DDF avait désigné en tant que rapporteure sur ce texte Sandrine Mazetier, députée de Paris, vice-présidente de l’Assemblée nationale et membre de la DDF. Sur les trois thèmes majeurs de travail de la Délégation (égalité professionnelle, parité et prime d’activité), le rapport émet vingt-cinq recommandations pour renforcer l’égalité femmes-hommes, autour de plusieurs priorités :

  • garantir une plus grande participation et visibilité des femmes avec un objectif de parité dans les institutions représentatives du personnel, mais aussi dans les organisations syndicales et patronales ;
  • assurer le rétablissement intégral des fonctions du rapport de situation comparée, qui voit ses neuf thèmes principaux réintroduits dans la loi : de manière quantitative dans la base de données unique (BDU), mais aussi de manière qualitative avec une obligation d’analyse et de diagnostic de ces données. Désormais intégré à la BDU, cette nouvelle forme de rapport de situation comparée couvrira les entreprises de moins de 300 salariés, et voit donc son champ d’application étendu ;
  • réintégrer une dimension « égalité professionnelle » au sein de chacun des trois temps de négociations collectives prévus par la loi. Une négociation spécifique, « Qualité de vie et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », devra aboutir à un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, à un plan d’action. Un suivi des mesures visant à réduire les écarts de rémunération sera de plus obligatoire lors de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Le troisième temps de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels devient la négociation sur la « gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers ».

Le rapport soutient également la création de la prime d’activité qui bénéficiera en premier lieu aux femmes : 70% des travailleurs pauvres sont des travailleuses, 80% des chefs de familles monoparentales sont des femmes. La prime d’activité doit permettre de soutenir leur retour à la vie professionnelle.

Des amendements, examinés cette semaine en Commission des affaires sociales, puis la semaine prochaine en séance publique, permettront de traduire ces avancées pour parfaire le projet de loi.

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