Des actes politiques forts pour une République exemplaire

Le chef de l’Etat s’est exprimé mercredi 10 avril, à l’issue de conseil des ministres, et dans le cadre de l’affaire Cahuzac, sur le « choc de transparence » qu’il a promis pour promouvoir une République exemplaire. Trois grandes orientations ont été annoncées.

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« Si je peux rendre service à mon pays pendant mon mandat, c’est de le redresser, c’est ce sérieux budgétaire, c’est faire baisser le chômage. Mais c’est aussi des réformes qui permettent aux Français d’avoir un lien de confiance avec leurs élus. Si les ministres sont soupçonnés, c’est la République qui est menacée. »

Renforcer la transparence de la vie publique

« La défaillance d’un homme ne doit pas jeter le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public ». Ainsi, il a été annoncé que les règles de publication des patrimoines des responsables publics seront revues, et dès lundi, les déclarations de patrimoine de l’ensemble des ministres seront publiées. Cette règle pourrait s’appliquer par la suite aux parlementaires, aux ministres, et aux hauts responsables des exécutifs locaux et des grandes administrations dès le vote de la loi qui sera présentée le 24 avril en Conseil des Ministres. Pour renforcer cette transparence, une Haute Autorité indépendante sera créée, elle contrôlera les déclarations de patrimoine et d’intérêt et vérifiera les patrimoines au début et à la fin des mandats.

Par ailleurs, le projet de loi proposera également un volet permettant d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêt, notamment pour le cas des activités d’avocats.

Renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière

Le Chef de l’Etat a annoncé la création d’un Parquet Financier (un procureur spécialisé) doté d’une compétence nationale pour agir sur les affaires de corruption et de fraude fiscale. Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera constitué pour regrouper les moyens qui existent déjà. Quant aux sanctions, elles seront renforcées en matière de fraude fiscale ; notamment pour les élus pour lesquelles une inéligibilité temporaire, voire définitive, pourra être prononcée.

Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux

Avec le projet de loi, les banques françaises devront rendre publiques la liste de toutes leurs filiales pays par pays ; la France, quant à elle, établira chaque année une liste de paradis fiscaux. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France » a ajouté le Chef de l’état. Cette coopération permettra un échange automatique d’informations sur les revenus et le patrimoine détenu par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France.

Le Président de la République l’a assuré, l’ensemble de ces dispositions sera mis en œuvre dans les meilleurs délais et le texte sera à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 24 avril.

 

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