Démocratie… ou petits arrangements entre amis

Encore deux faits d’actualité, deux textes de loi qui choquent dans l’exercice du pouvoir que construisent le Président de la République et sa majorité ses proches. Ils font suite à la réforme déjà très discutée des Institutions. Mais, sur certains points, la loi présentera des reculs plus forts encore que le texte général de juillet.

– Après le vote par le Sénat le 11 décembre de la loi sur le redécoupage électoral, le Parti Socialiste va saisir le conseil constitutionnel. La commission chargée de veiller à l’impartialité de ce charcutage redécoupage sera composée d’une moitié de personnalités désignées par les présidents de la République, du Sénat, et de l’Assemblée Nationale. Des personnalités toutes désignées par la majorité donc. L’impartialité de la commission chargée de veiller à l’impartialité est donc fortement discutable.
Autre curiosité démocratique : pour quelques uns, (les députés élus par les Français de l’Etranger) le gouvernement pourra fixer le nombre de parlementaires par simple ordonnance. Alors que la Constitution impose que cette disposition fasse l’objet d’une loi organique.

– Deuxième alerte, deuxième témoignage d’une démocratie bridée : le gouvernement vient de valider un texte qui prévoit dans l’examen législatif au Parlement une « procédure simplifiée pour des textes qui s’y prêtent par leur nature ». En clair, si le gouvernement le décide il pourrait/pourra supprimer/réduire le droit d’amendement sur un texte afin que le vote de celui-ci soit plus rapide. Le Parlement ne deviendrait plus qu’une simple chambre d’enregistrement, l’opposition muselée deviendrait impuissante devant la volonté de passer en force. Le texte prévoit aussi « une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte ». En clair, des temps de parole par groupe, et donc une limitation globale du droit d’amendement. Cette proposition très grave introduit « une limite » d’amendements, limite à laquelle le texte de réforme des institutions avait pourtant renoncé.

Après la volonté de contrôle des médias, ces projets institutionnels nous font craindre le pire pour l’exercice de la démocratie dans notre pays. L’opposition se fera entendre !

1 commentaire

  1. Chaque jour voit notre démocratie se dilapider sous les décisions du monarque.
    Mais enfin, jusqu’où allons nous laisser faire, regarder le code du travail disloqué de toute part (et le mouvement a été initié par ce "cher"JP Raffarin), notre régime parlementaire disparaitre devant un pouvoir personnel. Aujourd’hui, ils nous préparent l’estocade en éléminant toute possibilité de débat parlementaire.
    Si nous laissons faire, qu’en restera-t-il de notre démocratie! Nos anciens doivent se retourner dans leurs tombes à nous voir nous laisser déssaisir de toutes nos espaces de libertés pour lesquels ils se sont battus pour les obtenir.
    Puisque l’opposition n’a pas (plus) la possibilité de s’exprimer à l’assemblée, il faut montrer notre désaccord à la politique rétrograde actuelle ailleurs, dans la rue.
    Nos élus ne sont pas entendus, alors qu’ils fassent appel aux électeurs, aux citoyens pour se faire entendre.
    Là encore, à force d’être bafoués, la colère monte et si personne ne lui permet de s’exprimer, la situation risque de devenir vraiment critique!
    Je souhaite que les élus de gauche, qui savent (du moins ils le disent), les difficultés que traversent les français jeunes, moins jeunes et plus âgés, que les élus de gauche donc se mobilisent, s’unissent et organisent une grande journée "d’expression" des français.
    Les lycéens, avec leurs petits moyens mobilisent et syncronisent très bien leur mouvement sur le plan national, faisons pareil…et à leurs côtés !
    Arrêtons de pleurnicher et agissons!

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