Délit de solidarité – Intervention du 30 avril

Voici le texte de l’intervention prononcée dans la discussion générale de la proposition de loi socialiste visant à supprimer le délit de solidarité.


M le Président,

M. le Ministre,

M. le Rapporteur,

Chers collègues,

Nous y sommes enfin ! Vous allez devoir nous répondre sur « le délit de solidarité » que nous dénonçons depuis des semaines, contre lequel les associations ont manifesté, et qui choque une majorité de français.

Nous pensons qu’il est temps de modifier une loi inhumaine dans son application. Il est indispensable aujourd’hui que nous corrigions ensemble ce texte. Rien ne s’y oppose.

M. le Ministre, lors d’une question d’actualité sur ce sujet, vous m’aviez invité à relire Jaurès. Jaurès, je peux le citer car je ne l’ai pas trahi, moi. Jaurès écrit : « Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ». Alors, sur le délit de solidarité, M. le Ministre, nous vous demandons simplement du courage.

– le courage de reconnaître que le délit de solidarité existe bel et bien. Contrairement à ce que vous défendez depuis la sortie du film « Welcome », ce n’est pas un mythe ! Les listes produites par le GITSI, la Cimade ou le Ligue des Droits de l’Homme attestent de condamnations « d’aidants » bénévoles ou travailleurs sociaux. 60 devant la justice. 46 condamnés. 21 poursuivis pour être venus en aide à leur conjoints, ascendants ou descendants.
Au-delà des condamnations, ce sont des centaines d’interpellations. Même s’il n’y a pas d’action en justice, le simple fait qu’un homme ou une femme soit arrêté, mis en garde à vue, son domicile fouillé ou seulement montré du doigt pour avoir aider un autre homme ou une autre femme n’est plus acceptable.
Les bénévoles, les travailleurs sociaux et humanitaires nous ont fait part de leur malaise. Ils se sentent « hors-la-loi » lorsqu’ils ne font que leur travail ou leur devoir en donnant à manger, en offrant une douche, en informant des droits, en accompagnant dans les démarches… Tout cela pour pallier aux carences de l’Etat !
Ces poursuites au seul motif de générosité, de solidarité, existent M. le Ministre, et elles ne sont plus acceptables.
Brice Hortefeux, lors d’un débat autour du film, reconnaissait lui même que c’était stupide et qu’il fallait modifier le texte.

– le courage ensuite de reconnaître que l’obsession de votre gouvernement pour les résultats chiffrés est dangereuse. Car elle conduit à de nombreuses dérives, à des excès de zèle, au mépris du droit.
Regardez par exemple, le rapport que vient de sortir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Il est accablant ! Et il dénonce cette politique du chiffre.
Alors quand vous inscrivez dans la loi de finances l’objectif de 5500 interpellations d’aidants en 2011, comprenez que l’on s’interroge. D’abord sur cette conception curieuse qui consiste à prévoir par avance le nombre de délits (et même sa progression!). Mais surtout, sur la pression que crée ce chiffre pour ceux qui doivent l’atteindre sur le terrain. Et dés lors, le risque de confondre passeurs et aidants solidaires s’accroît inévitablement.

– le courage enfin de reconnaître que la lutte contre les réseaux de passeurs ou les marchands de sommeil est la seule qui vaille.
Je ne suis pas persuadée que nous soyons encore très performants pour sanctionner ceux qui profitent de la misère des autres pour s’enrichir.
Oui, il faut être ferme. Mais, vous l’aurez compris, nous ne pourrons vous suivre dans ce combat que si vous acceptez de distinguer ceux qui profitent de la fragilité des sans-papiers, des bénévoles qui font oeuvre de solidarité.
C’est l’objet de notre proposition de loi.

Monsieur le Ministre, dans cet hémicycle vous m’avez reproché de ne pas être fière de mon pays, de ne pas être fière de l’accueil que la France fait aux migrants et du sort qu’elle réserve aux aidants.
Quand vous allez à Calais, vous les dégagez à l’avance au bulldozer. Si vous en êtes fier, pas moi !
Si vous êtes fier d’arrêter, de menotter, de menacer des bénévoles associatifs, moi pas !
Si vous êtes fier des larmes des enfants qui voient partir leurs camarades d’école, moi pas !
Je m’arrête là…

Cessez de considérer ceux qui arrivent sur notre territoire comme des parasites ou des profiteurs. Les migrants dont nous parlons sont des êtres humains, des personnes chargées d’affects, de valeurs, de cultures, de projets, d’espoirs. Surtout, ce sont des victimes. Victimes de situations difficiles dans leur pays. Puis victimes d’une détresse extrême lorsqu’ils sont en France. Alors ils méritent au moins le respect dû à tout être humain.

Et les aidants dont il est question aujourd’hui n’ont pas d’autre objectif que d’assurer ce respect et cette dignité. Ils ne doivent plus être inquiétés pour cela ! C’est insupportable.

En réalité, M. le Ministre, c’est vous qui trahissez Jaurès en ranimant les vieilles peurs et la xénophobie. Ce que vous dénonciez vous-même ! Mais c’était avant l’élection présidentielle…

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