Au-delà des contestations, répondre aux inquiétudes de la jeunesse

« Répondre à des inquiétudes profondes qui nécessitent une réponse dans la durée et qui se sont exprimées au cours de ces dernières semaines » : tel est l’objectif du Gouvernement formulé par le Premier ministre. Dans la continuité de la « priorité jeunesse » voulue par le Président de la république, une batterie de nouveautés a été annoncée cette semaine non pas pour « éteindre la contestation » étudiante sur le projet de loi El Khomri mais pour soutenir les jeunes comme la droite ne l’avait pas fait pendant la précédente décennie. Le détail de ce plan pour lequel 400 à 500 millions d’euros seront mobilisés.

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Depuis 2012, la jeunesse est une priorité, et les actions des différents gouvernements de cette majorité le prouvent : recrutement de 60 000 enseignants sur le quinquennat ; revalorisation et élargissement des bourses étudiantes ; mise en chantier de 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, combinée à l’encadrement des loyers à Paris, et la division par deux des frais d’agence ; généralisation du service civique, qui permettra, dès 2016, à 110 000 jeunes de s’engager pour l’intérêt général ; création et ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs, etc…

Nouvelles mesures

La loi El Khomri portait déjà deux nouvelles mesures pour les jeunes en grande difficulté : un capital formation ouvert à l’ensemble des jeunes décrocheurs (compte personnel d’activité) et un droit à la garantie jeunes pour tou-te-s. Après concertation avec les organisations de jeunesse ce lundi, une série de nouvelles mesures sont présentées dans le prolongement de ce qui a été fait depuis 2012.

Lutter contre la précarité et favoriser l’embauche des jeunes en CDI. L’idée, c’est de rendre les CDD plus chers, malgré les contestations du patronat. Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d’application de la sur-cotisation, le gouvernement va rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation des cotisations de l’assurance-chômage.

Améliorer l’entrée dans l’emploi. Pour cela, deux mesures seront prises :

la création d’une « aide à la recherche du premier emploi (ARPE) » à la rentrée 2016. 126000 apprentis et jeunes diplômés pourront ainsi toucher une aide correspondant à leur bourse étudiantes (de 100 à 550 €/mois), jusqu’à 4 mois après l’obtention de leur diplôme. Cela représente un effort d’environ 130 M€/an pour l’ensemble des jeunes concernés ;

une concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse. A l’issue, l’APEC pourrait par exemple mettre en place une expérimentation sur l’accompagnement des Bac + 3 et bénéficiaires de l’ARPE ;

Améliorer la rémunération et les droits des apprentis. Là aussi, deux grandes mesures annoncées :

en matière de rémunération : l’État prendra en charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage au 1er janvier prochain. Le coût de la mesure sera de l’ordre de 80M€ en 2017. Cette mesure sera intégralement compensée aux employeurs par l’État. Et une concertation pour aboutir à une grille de rémunération modernisée des apprentis sera engagée ;

en matière de droits : l’engagement d’un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis est pris avec, à terme, des avancées pour la labellisation des centres de formation d’apprenti et le lancement d’une démarche partenariale avec notamment les branches professionnelles, appelées à prendre des engagements précis pour améliorer et accompagner les jeunes.

Renforcer le droit à la formation. Plusieurs mesures sont annoncées :

l’amélioration de la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques : 2 000 places supplémentaires par an seront créées en sections de technicien supérieur pendant 5 ans : il s’agit d’un effort de 120 M€ sur 5 ans ;

la poursuite et l’amplification de la démarche initiée en 2013, par la fixation d’un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT : depuis 2013, la priorité d’accès accordé à ces bacheliers dans ces formations supérieures, organisée par les recteurs , a permis une progression de +3 à +10 % de bacheliers technologiques en IUT, soit environ + 1500 étudiants ;

la revalorisation de 10% les bourses de lycée à compter de la rentrée 2016. Le montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€ annuel, pour atteindre 697€. Le coût de cette mesure est de 28 M€ ;

– la création de 25000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes. Ces 25 000 étudiants issus des classes moyennes, boursiers « échelon 0 » en 2015-2016, ont droit uniquement à une exonération des droits d’inscription, mais pas à une bourse. Le gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l’échelon 0bis créé en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d’une bourse annuelle de 1000 €. Le coût de cette mesure est de 25 M€.

la création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études : 12500 bourses de 1 000 € (payable en une fois à la rentrée) seront créées à la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études. Le coût de cette mesure est de 12,5 M€.

Améliorer l’accès au logement et à la santé pour favoriser l’autonomie des jeunes. Là encore, deux mesures principales :

la mise en place d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes jusqu’à 30 ans. Plus simple et surtout plus large que les deux dispositifs existants, la Clé pour les étudiants et Visale pour les jeunes salariés, tout jeune sans garant pourra la solliciter. Elle pourrait concerner 300 000 jeunes dès 2017, pour un coût de 100 M€.

un accès garanti et facilité à la CMU-C pour les jeunes en rupture avec leur famille. Alors qu’ils doivent aujourd’hui attendre de pouvoir justifier de la sortie du foyer fiscal de leurs parents, une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin du rattachement des jeunes au foyer fiscal de leur-s parent-e-s. Le coût de la mesure serait de 15 à 20 M€ pour 30 000 à 50000 jeunes concernés.

Pour mettre en œuvre ce plan, l’engagement du Gouvernement est aussi d’être « attentif à ce que ces modifications puissent être mises en œuvre rapidement » et que ces mesures se mettent en œuvre dans des conditions simples, permettant aux jeunes d’en bénéficier effectivement. Une mission a été lancée mercredi lors du Comité interministériel à l’égalité, « pour passer en revue tous les dispositifs spécifiques aux jeunes, comme ceux dont ils sont exclus en raison de leur âge » et si besoin les simplifier. Un Conseil national d’orientation des politiques de jeunesse sera installé en juin prochain ; placé auprès du Premier ministre, il permettra de créer un nouveau cadre de dialogue avec les organisations de jeunesse pour « désamorcer les blocages et de mieux travailler ensemble ».

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