Crédit revolver

Le 24 mars dernier, Catherine Coutelle, députée, intervenait dans l’hémicycle dans la discussion générale sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation sera voté le 6 avril prochain à l’Assemblée Nationale.

Son propos portait particulièrement sur le crédit renouvelable (crédit revolving).

Vous trouverez ci-après le texte de son intervention.


Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Chers collègues,

Chacun souligne l’urgence à agir. Pourtant la directive européenne d’avril 2008, que nous transposons aujourd’hui, était en discussion depuis 2002 ! La maturation fut lente.
C’est sans doute, comme le dit le rapporteur de la Commission des lois, Eric Diard, parce que « la conciliation entre les intérêts des établissements de crédit et la préservation de la situation personnelle des consommateurs est un art délicat. »

Le crédit est un instrument à double face.
S’il dope la demande intérieure, au service de l’économie, il n’est pas exempt de risques pour les consommateurs, notamment les plus précaires, ceux que des périodes difficiles (chômage, maladie, divorce…) fragilisent.

Or, en période de crise, protéger les consommateurs et les ménages du sur-endettement est un impératif; c’est notre responsabilité.

Parmi les différents types de crédit, l’un d’eux doit retenir particulièrement notre attention, c’est le « crédit renouvelable » : l’outil privilégié de la spirale du surendettement.

Les sommes à rembourser par mois sont souvent faibles, et donc accessibles mais c’est le crédit le plus cher et celui qui conduit le plus à la surconsommation et au surendettement. (et à payer très cher ses achats, ainsi un écran plat à 1500 euro par mensualités de 50 euro, coutera au final 1930!)

Conçu au départ comme un instrument pour faire face aux dépenses de faible montant, ce crédit est redoutable. Il s’est multiplié à partir des années 2000. Les ménages ne se rendent pas toujours compte qu’ils s’acquittent seulement des intérêts et ne remboursent pas ou très faiblement le capital, restant ainsi éternellement débiteurs. Le taux effectif global (TEG) de ce type de crédit oscille entre 16 et 21,4% !

Le crédit « revolving » devient alors un crédit « revolver », braqué sur la tempe des plus fragiles.

Je souligne que les femmes sont davantage concernées par le surendettement que les hommes, non pas qu’elles soient plus dépensières, mais elles sont davantage précarisées et doivent faire face aux besoins quotidiens de la famille, avec parfois 1000 euro par mois.

J’avais donné ici en octobre, des exemples illustrant les conséquences parfois dramatiques dans le couple, de ces crédits revolving qui peuvent être souscrits par l’un des conjoints, sans en informer l’autre, mais qui engage le compte-joint.

En France, l’encours de ces crédits renouvelables représente 22% du total des crédits à la consommation. Par comparaison, en Grèce, 50%. Mais en Allemagne : 6%.
Dans ce domaine, Mme la Ministre, regardons vers l’Allemagne plutôt que vers la Grêce ?

Si je me focalise sur ce crédit « revolving », c’est parce qu’il est un facteur aggravant de surendettement.
D’autant que les sollicitations ne manquent pas, et que les publicités sont abusives, harcelantes.
Il s’obtient facilement comme dans le cas de ces courriers que nous recevons tous.

« Cher Monsieur,
Chère Madame,
vous pouvez demander maintenant la formule : Libravou !!
Une réserve de 500 à 5000 euro avec pendant 2 mois, des mensualités de 10 euro »

Proposé au consommateur, il ne correspond à aucune sollicitation, ni besoin précis. Mais si vous êtes étranglés, si le 15 du mois votre compte est vide, la tentation est trop forte !
C’est surtout une solution de survie qui vous enfonce un peu plus.
Vivre à crédit signifie désormais pour nombre de ménages s’endetter à un taux de plus de 20% pour se nourrir, pour vivre. (90% des dossiers devant la commission de surendettement sont dues aux accidents de la vie).

En 2006, le médiateur de la République avait déjà interpellé le gouvernement sur l’urgence de lutter contre le mal-endettement.

Alors, ce texte, annoncé depuis longtemps, devrait améliorer la situation mais il ne va pas assez loin. Il faudrait:

1) Améliorer le taux d’usure

2) Mettre en place le fichier positif d’endettement sous la seule responsabilité de la Banque de France, et consultable par l’emprunteur seul.
Il s’agit dans notre esprit, d’un instrument de prévention, qu’il faut mettre en place rapidement; un outil pédagogique pour mieux maitriser ses dépenses et assainir le marché des crédits.
Les associations qui suivent les personnes les plus précaires le réclament depuis longtemps.

3) La lutte contre le surendettement doit être accentuée.
Fin 2009, le surendettement touchait 1,1 million de ménages. Le nombre de dossiers de surendettement déposé auprès de la banque de France est passé de 188 000 en 2008 à 215 000 en 2009. (12 000 dossiers déposés en janvier 2010).

Et la Banque de France constatait que les crédits renouvelables se retrouvaient dans 70% des dossiers !

Certains ménages se retrouvent avec 6 à 8 crédits renouvelables.

Le crédit n’est pas toujours, en soi, à l’origine du surendettement, mais le « crédit revolving » a manifestement un rôle aggravant.

Alors, il faut, à l’occasion de la transposition du texte, avoir le courage d’assainir la situation, et d’abandonner ce type de crédit comme nous vous le demandions dans notre proposition de loi le 18 oct 2009. Pour faire disparaître non pas le crédit à la consommation mais le crédit « usuraire».
Il faut aujourd’hui avoir le courage et la volonté de :
-bien encadrer ce crédit,
-de renforcer les devoirs des organismes prêteurs.
-de vraiment protéger le consommateur.

Le rapport de la cour des comptes 2010 vous incite fortement à lutter contre le surendettement, car tout le monde est perdant: « les ménages, les établissements de crédit, les finances publiques ».
La montée massive du chômage doit nous obliger à renforcer cette lutte, à la fois éviter les accidents de paiement, mais aussi aider à en sortir le mieux possible. La loi est faite pour tous mais elle est destinée en priorité à protéger les plus faibles.

En conclusion,
ne restons pas au milieu du gué, ayons le courage de prendre des mesures protectrices et efficaces. Le surendettement est, de l’avis de tous, une priorité. Mais ce texte est l’occasion de s’interroger sur la « surconsommation », la consommation immédiate, voire impulsive.
La crise devrait nous obliger à changer, non seulement de regard sur l’économie, mais de mode de production et de consommation.
La société de consommation privilégie l’AVOIR; plaçons l’ETRE au cœur de nos sociétés.

2 commentaires

  1. Catherine Coutelle
    2 avril 2010 à 15 h 45 min

    En raison d’un agenda parlementaire qui se bouscule, l’examen du projet de loi n’est pas terminé. Il ne sera donc pas voté mardi 6.
    A suivre… On connaitra sans doute la semaine prochaine le nouveau calendrier

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *