Des contrats à temps partiel de 24h par semaine minimum à compter du 1er juillet 2014

Communiqué de Catherine Coutelle
Députée de la Vienne,
Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale

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Une étape encourageante pour les femmes

80% des emplois à temps partiel sont aujourd’hui encore occupés par les femmes, il faut toujours le rappeler. Salaire moyen inférieur de 27% à celui des hommes, ruptures de carrière, femmes élevant seules leurs enfants : combinées aux temps partiels, ces réalités constituent des facteurs de précarité notamment pour les familles monoparentales et plus généralement au moment de la retraite. Les temps partiels sont une composante significative de l’inégalité professionnelle femmes – hommes.

Lors de la transposition de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 dans la loi sur la sécurisation de l’emploi, au début de cette même année, la Délégation aux droits des femmes a porté, sur la base du Rapport Neuville – Sirugue, des amendements pour encadrer le plus strictement possible le travail à temps partiel et en limiter le recours à une durée de 24h minimum par semaine – sauf demande expresse du salarié.

Les femmes seront les principales bénéficiaires de l’entrée en vigueur aujourd’hui 1er juillet de cette obligation légale de temps de travail minimale. Loin de la considérer comme une victoire définitive, cette étape doit nous encourager à continuer à nous battre pour réaliser l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. La Délégation aux droits des femmes que je préside y reste résolue.

1 commentaire

  1. Comment détourner la loi: faire signer un document au salarié qui indique qu’il souhaite travailler moins de 24 heures par semaine. Sinon pas d’embauche !

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