La commission spéciale ‘système prostitutionnel’ est installée

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Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, Maud Olivier, rapporteure PS, Guy Geoffroy, UMP Président de la Commission Spéciale

 

Mardi 29 octobre, la Commission spéciale « système prostitutionnel » a été installée à l’Assemblée nationale, et son bureau élu. Cette instance s’inscrit dans la continuité du travail mené ces derniers mois pour aboutir au rapport Olivier et à une première version de la proposition de loi Olivier – Coutelle visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. La commission va maintenant travailler sur le texte de cette proposition notamment en auditionnant. Ses travaux débuteront dès demain. Objectif : présenter le texte en première lecture dans l’Hémicycle le 27 novembre. Le point sur cette nouvelle étape.

 

C’est un long chemin qui connaît une nouvelle étape aujourd’hui. Aux origines ? Le 19 novembre 1960, la France ratifie la Convention des Nations-Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Quelques décennies plus tard, le 13 avril 2011, le rapport des député-e-s Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) est publié, appelant la France à faire vivre ses idéaux de lutte contre la traite des êtres humains, dont la prostitution est une des formes contemporaines les plus insupportables. Juillet 2012 : la Ministre aux droits des femmes tout récemment nommée, Najat Vallaud-Belkacem, remet à l’initiative parlementaire la responsabilité de légiférer sur le sujet.

Le 27 novembre dans l’Hémicycle

Quelques semaines plus tard, Catherine Coutelle, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, confie à un groupe de travail conduit par Maud Olivier (PS, Essonne) et composé de député-e-s issus des différents partis représentés à l’Assemblée, la responsabilité de remettre un rapport actualisant et complétant le rapport Bousquet – Geoffroy. 17 septembre 2013 : Le rapport Olivier est adopté à l’unanimité par la DDF ; ses quarante propositions dessinent les contours d’une proposition de loi.
Sur ce long et patient chemin pour les droits humains et les droits des femmes, qui sont à 90% victimes des réseaux mafieux de prostitution, l’installation mardi de la Commission spéciale fait figure de nouvelle étape. D’où point aussi le bout du chemin : le 27 novembre, l’Hémicycle se prononcera en première lecture sur la proposition Olivier – Coutelle. Restera le passage au Sénat puis une seconde lecture.

Travail transpartisan

La proposition de loi initiale déposée sur le bureau des 70 membres de la Commission spéciale poursuit quatre buts : mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme ; accompagner globalement les personnes prostituées, notamment en les aidant à sortir de la prostitution ; renforcer l’éducation à la sexualité et la prévention ; responsabiliser les clients et pénaliser l’achat d’actes sexuels.
Les 70 député-e-s sont issu-e-s de tous les Groupes politiques siégeant à l’Assemblée, et leur nombre respecte également la proportion des Groupes. Cette répartition, voulue, permettra la continuité d’un travail qui a été transpartisan dès la mission d’information Bousquet – Geoffroy, pour dépasser les clivages politiques. « Spéciale », la Commission qui va siéger quelques semaines l’est parce qu’elle est créée temporairement : touchant à plusieurs domaines d’expertise des différentes commissions permanentes de l’Assemblée, elle rendra le travail plus simple et permettra d’avancer rapidement vu tout le travail déjà mené.

Un président UMP, une rapporteure PS

Pour traduire en faits la logique transpartisane, la Commission a choisi cet après-midi de se donner pour président un député UMP impliqué en première ligne et depuis longtemps dans ce travail, Guy Geoffroy. Maud Olivier a quant à elle été désignée rapporteure, ce qui l’amènera à mener les auditions et à rendre un rapport accompagnant la proposition de loi. Au sein du bureau de la commission, tous les groupes sont représentés sur l’ensemble des fonctions de vice-présidents et de secrétaires. Catherine Coutelle, quant à elle, a été élue première Vice-présidente de la Commission, position qui lui permettra de conserver un engagement de premier plan sur un sujet que, en tant que Présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, elle a porté et tient pour majeur pour les droits des femmes et pour les droits humains.

La composition de la Commission spécialePrésident : Guy Geoffroy (UMP)
Rapporteure : Maud Olivier (PS)
Vice-président-e-s : Catherine Coutelle (PS), Ségolène Neuville (PS), Marie-George Buffet (PC), Charles de Courson (UDI)
Secrétaires : Laurence Dumont (PS), Gwendal Rouillard (PS), Virgine Duby-Muller (UMP), Sergio Coronado (EE-LV)Membres : 

Groupe Socialiste, républicain et citoyen (36)
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M. Pierre Aylagas, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Kheira Bouziane, Mme Sabine Buis, Mme Sylviane Bulteau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Seybah Dagoma, Mme Laurence Dumont, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Martine Faure, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Jean-Marc Germain, Mme Edith Gueugneau, Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Françoise Imbert, M. Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Viviane Le Dissez, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Philippe Mallé, Mme Sandrine Mazetier, Mme Ségolène Neuville, Mme Maud Olivier, Mme Martine Pinville, M. Michel Pouzol, M. Patrice Prat, Mme Catherine Quéré, M. Gwendal Rouillard, Mme Sylvie Tolmont.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (24)
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M. Élie Aboud, Mme Nicole Ameline, Mme Valérie Boyer, M. Dino Cinieri, M. Bernard Debré, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, Mme Marie-Louise Fort, M. Guy Geoffroy, M. Claude Goasguen, M. Philippe Goujon, Mme Claude Greff, Mme Arlette Grosskost, M. Guénhaël Huet, Mme Valérie Lacroute, M. Patrice Martin-Lalande, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, Mme Dominique Nachury, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, Mme Sophie Rohfritsch, M. Thierry Solère, M. Philippe Vitel, M. Éric Woerth.

Groupe Union des démocrates et indépendants (4) dont 1 siège vacant
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M. Charles de Courson, Mme Sonia Lagarde, M. Michel Zumkeller.

Groupe Écologiste (2)
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M. Sergio Coronado, Mme Barbara Pompili.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (2)
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Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet.

Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (2)
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Mme Jeanine Dubié, M. Jacques Moignard.

 

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