Bornes de recharge électrique: l’Assemblée adopte une proposition de loi

Les député-e-s ont adopté hier une proposition de loi facilitant « le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Objectif : autoriser l’État et les opérateurs publics à implanter des bornes en concertation avec les collectivités locales et sans être tenu au paiement d’une redevance.

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La France possède aujourd’hui le premier parc de bornes de recharge en Europe et le 3ème parc mondial de voitures électriques. Avec 13.954 véhicules vendus en 2013, les immatriculations ont augmenté de 50 % par rapport à 2012. Or actuellement, seules les communes ou les intercommunalités sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l’espace public; et il apparait que le maillage du territoire reste très incomplet, freinant le développement du marché : le territoire national ne contient que 6 000 points de recharge installés en voirie, dont 4.000 sur le réseau parisien Autolib.

La proposition de loi adoptée hier permettra donc la création d’un véritable réseau national de recharge publique, d’encourager les ambitions industrielles de la France dans le développement de l’électro-mobilité, et d’accélérer la transition énergétique.

Consulter la proposition de loi

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