LA SEMAINE PRECEDENTE...

18 février : journée historique !

Une initiative du groupe socialiste votée à l'unanimité. Nous l'avions déposée, à l'approche du 8 mars, et surtout avant le conseil des ministres européens à l'égalité Hommes/Femmes à Valence les 26 et 27 mars. L'Espagne, qui préside l'Union au 1er semestre 2010, a fait de la place des citoyens et de la lutte pour l'égalité des sexes, sa priorité.
Notre résolution demande "une harmonisation des législations européennes en faveur des femmes en appliquant la clause de l'européenne la plus favorisée".
J'ai posé la question de la position du gouvernement français à cette conférence alors que fait dramatiquement défaut un(e) ministre qui porte réellement cette politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dont souffrent les femmes. Unanimité au terme de débats parfois animés mais intéressants.
Voir précedent communiqué !

Entrepreneur individuel à responsabilité : projet passé en urgence pour faire oublier l'auto-entrepeneur?

Le projet de loi voté en séance mercredi 17 février propose finalement peu de changements par rapport au statut actuel des entrepreneurs individuels.
Défiscalisation d’aubaine, exonérations sociales injustifiables, rétroactivité de la loi contre les créanciers… A l’initiative du Gouvernement, le débat parlementaire a complètement détourné le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel de son objet initial.
Les députés socialistes, dont je fais partie, étaient favorables à une meilleure protection du patrimoine personnel et familial des entrepreneurs individuels face aux risques professionnels qu’ils encourent. Mais au fil de la discussion, la majorité a monté une machinerie qui revient à organiser l’évasion fiscale et sociale. Nous avons voté contre.

Droit au logement opposable

Cela fait maintenant 3 ans que la loi instaurant le droit au logement opposable a été adoptée. Cette loi désigne l'État comme le garant du droit au logement; et instaure des possibilités de recours.
Or peu de changements ont été constatés. On estime à plus de 3,5 millions le nombre de très « mal logés » en France. L'Etat est le premier responsable de l’aggravation de la crise du logement, le budget consacré au logement est en baisse depuis plusieurs années.A ce titre, le groupe socialiste, auquel j'appartiens, a souhaité l'organisation d'un débat dans l’hémicycle, jeudi 18 février, pour faire le bilan de l’application de cette loi et mettre la majorité face à ses responsabilités.

IVG : vigilance !

De nombreuses informations nous reviennent partout en France faisant état d'énormes difficultés d'accès à l'avortement. Aussi, le groupe socialiste vient de demander à l'Assemblée Nationale une mission d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (dont le nombre reste stable depuis de nombreuses années).
En amont de ce travail, j'ai souhaité rendre visite lundi dernier au service d'orthogénie (IVG - contraception...) du CHU de Poitiers en présence des professeurs Magnin et Serfati et des professionnels. Pour eux, nous n'avons pas de problème majeur à Poitiers.
Cette rencontre m'a permis de confirmer que nous connaissons encore un nombre trop important de grossesses précoces. (En 2009, 2 IVG entre 12 et 14 ans, 41 entre 15 et 17 ans !). L'exemple des Pays Bas confirme ce que nous savons : il faut une information dans les collèges et lycées, la présence d'infirmières dans les établissements scolaires, des rencontres avec des personnels de santé sur les questions de sexualité et de contraception et l'accès facile et gratuit à la contraception comme le propose le Pass contraception. Mais nous en sommes encore loin !

Biscuiterie Augereau

Vendredi, je visitais l'entreprise Augereau qui fabrique les excellents broyés poitevins. Avec le directeur, j'ai pu faire le point des relations entre fabricants et enseignes de grande distribution. Notamment, nous avons échangé sur les conséquences favorables et défavorables de la Loi de Modernisation de l'Economie - dont nous faisions le bilan à l'Assemblée mercredi dernier et pour laquelle la majorité  reconnait des dysfonctionnements. L'opposition avait tiré la sonnette d'alarme lors de la discussion de la loi.
M. Augereau m'a également soumis son observation sur les dates de péremption des produits qui, selon lui, sont de plus en plus loin de la date de production. L'exigence d'immédiateté ne semble plus d'actualité, ce qui pourrait laisser la possibilité à des concurrents étrangers d'approvisionner les centrales françaises puisque les délais d'acheminement deviendraient moins pénalisants. Les DLUO (Date Limite d'Utilisation) étant sous la responsabilité du fabricant, il serait sans doute intéressant de réfléchir à l'obligation de faire figurer la date de fabrication (comme c'est désormais le cas pour les oeufs qui sont marqués de la date de ponte). Le consommateur pourrait alors juger lui-même de l'ancienneté du produit.
Visite très interessante d'une entreprise familiale soucieuse d'innovation et d"amélioration de la production !

Salarié expulsable

Comme tous, j'ai lu, dans la presse locale, les difficultés de ce salarié de l'imprimerie Aubin qui, d'origine guinéenne, est menacé d'expulsion à 36 ans. Il est pourtant depuis 15 ans en France et à jour de son loyer. Il habite avec sa compagne et semble donner totalement satisfaction dans l'entreprise. Je m'interroge puisqu'il est précisé que la commission de validation des titres de séjour avait rendu une décision favorable à cet employé. Hélas, il n'est pas seul à vivre ce genre de cauchemar...

LA SEMAINE QUI COMMENCE...

MARDI 23 :

>> Vote de la proposition de loi visant à l'harmonisation européenne du droit des femmes

>> Plusieurs rapports de Commissions Mixte Paritaire, par exemple sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

MERCREDI 24 :

>> Résolution sur la gestion de la campagne de vaccination de la grippe A

>> Débat sur le développement des transports ferroviaires publics

JEUDI 25 : Violences faites aux femmes

Jeudi 25 février, nous débattrons dans l'hémicycle d'une proposition de loi sur les violences faites aux femmes. Je fais partie de la commission spéciale qui a été chargée ces dernièrs mois de faire le bilan des textes existants et de travailler sur une loi qui complète l'arsenal législatif, afin de le rendre le plus efficace possible. L'actualité nous rappelle la très cruelle réalité que vivent certaines femmes mêmes lorsqu'elles ont signalé leur situation. Les violences faites aux femmes sont multiples, et prennent différentes formes; c'est pourquoi le texte proposé par la commission spéciale, prend en compte aussi bien les violences physiques que psychologiques, commises aussi bien sein du couple, de la famille, qu'au sein de l'espace public, ou au travail, la protection des enfants et les soins pour le conjoint violent. Notre souci est vraiment l'efficacité, la formation, l'information et la diffusion des bonnes pratiques.