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mardi 23 février 2010

Nomination de Didier MIGAUD à la Présidence de la Cour des Comptes

Ce midi, en Conseil des Ministres, Didier Migaud, Président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, a été nommé Président de la Cour des Comptes.
Après Pierre Joxe et Philippe Seguin, le Président de la République ne pouvait choisir qu'une personnalité reconnue de haut niveau et indépendante, à une magistrature inamovible.
Au moment où les finances publiques se portent mal, ce poste est de la plus grande importance.
J'ai eu, depuis 2007, le plaisir de travailler à ses côtés. C'est un collègue particulièrement attentif à chacun et d'une compétence reconnue.

lundi 22 février 2010

Billets du lundi #4

LA SEMAINE PRECEDENTE...

- 18 février : journée historique !
- Entrepreneur individuel à responsabilité
- Droit au logement opposable
- IVG : vigilance !
- Biscuiterie Augereau
- Salarié expulsable

LA SEMAINE A VENIR

- Mardi
- Mercredi
- Jeudi : Violences faites aux femmes

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jeudi 18 février 2010

Une belle victoire pour les femmes

L’adoption unanime par l’Assemblée de la proposition de résolution défendue par le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen sur l’amélioration des droits des femmes en France et en Europe est une heureuse surprise et une belle victoire pour les femmes.

En dépassant ses clivages, l’Assemblée exprime sa volonté de relancer les politiques publiques en faveur de l’égalité homme/femme qui marquaient le pas dans notre pays depuis plusieurs années. Elle invite avec force le gouvernement à sortir de sa torpeur et à prendre des initiatives législatives qui permettent de concrétiser l’égalité économique et salariale, la parité politique ou la modernisation du droit familial.

Cette résolution permet également à la France d’être un acteur majeur du mouvement impulsé par la présidence espagnole pour harmoniser par le haut les droits des femmes à l’échelle de toute l’Europe.

Sans attendre, l’Assemblée peut elle-même donner corps à sa résolution en adoptant les propositions de loi que défendra la Groupe Socialiste, Radical et Citoyen dans les prochaines semaines sur la prévention des violences faites aux femmes, sur la parité aux élections et sur l’extension du congé maternité. L’égalité homme/femme vaut bien un consensus.


Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention dans la discussion générale ce matin...

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lundi 15 février 2010

Billets du lundi #3

IDENTITÉ NATIONALE

Quid du « grand colloque » comme conclusion des débats départementaux sur l'identité nationale? L'épilogue de l'initiative, prise par le Ministre de l'immigration et de l'identité nationale, a pris les traits d'un « séminaire gouvernemental ». Cette conclusion signe la fin d'un fiasco annoncé Reste un goût amer de divisions de la société, d'un racisme latent que certains osent aujourd'hui afficher....

LOPPSI II

L'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a débuté cette semaine à l'Assemblée. Une loi « fourre-tout ». Ce texte qui se veut « de programmation et d'orientation », oriente et programme assez peu. Nombre de points auraient mérité une loi à eux seuls.
Parmi les mesures les plus controversées de ce texte : le développement de la vidéo-surveillance, renommée « vidéo-protection », l'autorisation de captation des données informatiques à distance, la privatisation et municipalisation de la sécurité publique...

FIN DE VIE

Une proposition de loi UMP visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie nous sera soumise au vote mercredi 16 février.
Le texte proposé vise à créer une allocation journalière pour accompagner une personne en fin de vie, d'un montant de 49 euros et d'une durée de 21 jours.
Il existe actuellement un congé de solidarité familiale (pour les salariés) ou un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie pour les fonctionnaires et militaires, créé en 1999 (loi sur le droit à des soins palliatifs), mais non rémunéré.
Les députés du groupe socialiste, dont je fais partie, voteront pour cette proposition de loi, tout en soulignant que le texte ne règle pas de nombreuses difficultés liées à la fin de vie (hospitalisation à domicile, inégalités d'accès aux soins palliatifs...) « au droit de mourir dans la dignité »

NU

J’ai déjà réagi aux interpellations en fin de manifestation le 6 février. Je m’interroge encore sur la nécessité qu’il y avait à mettre à nu la jeune femme interpellée. Les autres gardés à vue (hommes) n’ont pas eu le même traitement. Ce type de procédure me parait réservé aux dangereux criminels. Une militante bien connue de RESF contre laquelle il n’a d’ailleurs pu être retenu aucun motif d’accusation pouvait sans doute éviter une telle situation. Se retrouver nu dans un commissariat n’est pas anodin. C’est humiliant.
Le débat qui semble s’amorcer sur les gardes à vue en France devra répondre aux nombreuses interrogations que posent élus et associations (et même certains ministres !).

UN MOT SUR BELLEJOUANNE – INSERSUD

Lors d'une visite à « Insersud », j'ai pu me rendre compte au cœur du quartier du travail nécessaire, indispensable de cette structure d'insertion (accueil, dialogue, information, formation à divers métiers : couture, service à la personne, bois, espace vert, etc). Remettre sur le chemin de l'emploi ceux qui ont le plus de difficultés est un travail de fourmis mais un travail essentiel !
Loin des médias, loin du tapage, bénévoles et salariés obtiennent des résultats. (en 2008, 86 personnes salariées pour 44 Equivalent Temps Plein, 5135 heures de formation, 65% de sorties positives).
Des décisions de stricte économie prises loin de la réalité peuvent arrêter des actions simples mais tellement utiles. Un conseiller de banque était à disposition de ceux qui voulaient apprendre à gérer et maitriser leur budget. Ce conseiller intervenait à Bellejouanne mais aussi à Niort, à la Rochelle, dans toute la région…
Cout de ses interventions : environ 25000 euro mais pour combien d'économies réalisées : dossier de surendettement, saisie, expulsion… !
C'était un goutte d'eau pour la banque mais un peu d'huile dans les rouages de notre société si dure envers les plus faibles. Nous allons nous battre pour le conserver.

mardi 9 février 2010

Manifestation du 6 février / Interpellations - Communiqué de presse

Les députés socialistes Jean-Michel Clément et Catherine Coutelle ont rencontré ce lundi les représentants de plusieurs associations poitevines, notamment les organisateurs de la manifestation de samedi 6 février. Ils réagissent aux interpellations survenues à la fin du rassemblement.


Photo de Cha Micha sur AntiRep

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lundi 8 février 2010

Billets du lundi #2

Crédit revolving
Je rencontrais vendredi après-midi la délégation du Secours Catholique qui a travaillé en profondeur sur le crédit renouvelable et nous avons échangé longuement, partageant bien des propositions en amont du vote à l'Assemblée du texte de loi.

Grenelle 2
J'ai beaucoup travaillé au nouveau texte environnemental à l'Assemblée la semaine dernière. Lors d'une séance sur le photovoltaïque, nous avons regardé dans le détail comment encourager le développement de l'énergie solaire tout en empêchant les phénomènes de spéculation financière qui parasitent les dispositifs d'aide.
Membre de la mission d'information sur l'énergie éolienne, j'ai pu assister à plusieurs auditions importantes (Observ'ER, CLEO, CLER, RAC, RTE) sur le sujet.

Dienné
Lundi dernier, j'étais à Dienné pour rencontrer plusieurs exploitants concernés par les propositions de tracé de la Ligne LGV Poitiers-Limoges et pour une visite du Domaine de Dienné. Les activités et possibilités d'hébergement et de services se sont multipliées depuis ma dernière visite il y a 2 ou 3 ans. Le domaine a bien grandi et j'ai pu découvrir le projet de parc consacré au développement durable qui ouvrira dans quelques mois.

Mieux vaut perdre une région que son âme !
Socialiste, je tiens à saluer la décision courageuse de Martine Aubry qui affiche enfin la fermeté du PS envers les dérapages nombreux et nauséabonds de Georges Frêche. Je souhaite qu'une liste de gauche, soutenue par le Parti Socialiste l'emporte face à l'actuel président de région et face à la droite. La discussion entre les socialistes et Europe Ecologie doit être efficace !

lundi 1 février 2010

Billets du lundi #1

LES BILLETS DU LUNDI

Pourquoi ne pas prendre l’habitude d’un billet hebdomadaire en début de semaine pour revenir à travers quelques brèves sur l’actualité des quelques jours précédents…
La lettre mensuelle que je propose d’adresser gratuitement à tous ceux qui en font la demande a deux limites : 1- son format est restreint, il ne peut y être traité l’ensemble des sujets à commenter, 2- elle n’est pas suffisamment réactive pour commenter l’actualité alors que les médias accélèrent le débat public, déjà largement malmené par le pouvoir qui fait asphyxie le parlement par des avalanches de texte…
Sans doute ce billet blog chaque semaine permettra de compléter l’information que je vous propose à travers la lettre Autrement. Mais je sais aussi que rien ne remplace nos rencontres aussi fréquentes que possibles sur la circonscription…
Enfin, la parole est à vous ! Ce blog est là pour recueillir vos réactions…

PRECARITE

Je participais vendredi à l’inauguration de l’épicerie sociale L’EVEIL sur le quartier des Couronneries à Poitiers dont les locaux avaient été ravagés par un incendie. A cette occasion, j’obtenais confirmation d’une hausse de la demande dans les épiceries sociales de 35% en 2009 !
Une quatrième épicerie sociale devrait ouvrir prochainement en centre-ville. Ces indicateurs confirment la précarité dans laquelle sont plongés de nombreux Français.

PARM

Connaissez-vous les Permanenciers Assistants de Régulation Médicale (PARM) ? Ce sont les hommes et les femmes qui répondent au 15 lors de vos appels d’urgence.
Ces personnels sont en grève depuis le 28 décembre à travers toute la France. Ils demandent une meilleure reconnaissance de leur responsabilité dans la chaine d’intervention médicale d’urgence. Aujourd’hui classés en catégorie C, ils souhaitent accéder à la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ce qui induit une revalorisation des rémunérations et des carrières mais aussi une meilleure prise en compte de leurs aptitudes et responsabilités.
J’ai déjà soutenu cette demande légitime au début de mon mandat, par une question écrite. La Ministre de la Santé s’était alors engagé, semble t-il, à ce que ce changement de statut soit fait au printemps 2009. Les PARM attendent toujours et la ministre évoque maintenant la mi 2011.
J’ai rendu visite ce matin aux personnels dans la salle de la régulation du SAMU à Poitiers. Je vais rappeler à la Ministre sa promesse et lui demander de répondre rapidement aux revendications des PARM !

Redécoupage des circonscriptions législatives

C'est dans une ambiance électrique que le texte sur le redécoupage électoral des circonscriptions a été voté mardi 19 janvier à l'Assemblée. Les députés de l'opposition, dont je fais partie, ont quitté l'hémicycle avant le vote, en signe de protestation.

A nombre de députés constant (577), le redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant, dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger.

Nous assistons à un véritable "tripatouillage politique".
La droite, sous couvert d'un « meilleur respect des évolutions démographiques », a revu le découpage électoral de façon partisane.
En redessinant les limites des circonscriptions, la majorité s'assure d'obtenir d'avantage de sièges. Ainsi, aberration absolue, les socialistes devraient emporter 52% des voix pour être majoritaires à l’Assemblée Nationale !

Port du voile intégral

Le débat autour d'une possible loi interdisant le voile intégral fait rage et surtout… occulte tout autre sujet !
L'Assemblée Nationale a mis en place, il y a 6 mois de cela, une mission d'information, destinée à rendre un rapport sur la question. Cette mission, composée de députés de tous bords politiques, a effectué nombre d'auditions et a officiellement remis son rapport mardi 26 janvier au Président de l'Assemblée, M. Accoyer…. en présence de 200 journalistes. La majorité avait surmédiatisé le sujet.

Il est clair pour la majorité des députés, que le port du voile intégral est condamnable dans ce qu'il a d'incompatible avec les valeurs de la République.
Le voile intégral est une atteinte intolérable à la liberté, à la dignité des femmes. C’est la négation de l’égalité des sexes, de la mixité dans notre société. C’est finalement la volonté d’exclure les femmes de la vie sociale et le rejet de notre volonté commune de vivre ensemble.

Mais quelle suite donner à ce rapport ?
Avant même d'obtenir les conclusions du rapport d'information, le Président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a déposé une proposition de loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public.

Nous, socialistes, considérons cette loi de circonstance malvenue.

- Cette proposition intervient au moment même où le débat malsain sur l'identité nationale est lancé, et où l'amalgame entre islam et extrémisme est souvent fait.

- De plus, cette loi risque très fortement d'être soit anticonstitutionnelle si elle était très large, soit inefficace si elle ne l'était pas. Il existe dans la législation actuelle des dispositions qui permettent de prohiber le port du voile intégral dans les services publics. Une loi n’ajouterait rien.

- Enfin, et surtout, ce phénomène ne concerne qu'une centaine de cas en France, et peut de ce fait, nous le croyons, encore être réglé par la pédagogie.

Femmes afghanes

Suite à un appel à l'aide pour les femmes et la société afghanes, lancé par l'association NEGAR, présidée par Shoukria Haïdar, une conférence de presse était organisée ce mercredi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. J’y étais.

Objectif : nous sensibiliser à la cause des femmes en Afghanistan, mais surtout des risques qu'elles encourent suite à la récente décision du Président Hamid Karzaï, réélu dans les circonstances que l'on sait, de proposer un plan de "réconciliation" assorti d'une demande d'1 milliard de dollars comportant:

- la demande à l'ONU d'enlever de sa "liste noire" les taliban, y compris Mollah Omar, chef spirituel des taliban, afin qu'ils puissent intégrer le gouvernement de l'Afghanistan.

- la réinsertion des talibans, désormais appelés dans la presse les "insurgés de rang inférieur", par le don de terre, de l'argent, un regroupement familial, une formation professionnelle...

La crainte de NEGAR est que les femmes ne fassent les frais de cette réconciliation, ainsi que cela s'est produit déjà ailleurs dans le monde. Leur situation est déjà très difficile (cf. le rapport de HumanRights)

Mercredi 28 janvier se tenait à Londres, une Conférence de soutien à l'Afghanistan au cours de laquelle devaient être envisagées par l'ONU et la communauté des pays occidentaux déjà présents en Afghanistan, les diverses formes de soutien aux afghans, compte tenu de la situation d'enlisement actuelle.

3 femmes afghanes, présentes lors de la conférence de presse du 27 janvier, devaient se rendre à Londres, afin de faire connaître leurs revendications. Or 2 d'entre elles n'ont pas obtenu de visa. L

L'association NEGAR a bien du mal à faire entendre son message.