Comment remplir notre mission de député(e) ? La question est posée, à gauche comme à droite. Les méthodes du gouvernement privent le parlement, la presse, les citoyens, des débats indispensables à la vie démocratique. Je relaie bien volontiers la protestation du groupe socialiste et de son président Jean-Marc Ayrault.
A quoi servent les députés UMP puisqu’ils ne siègent plus ?
Communiqué du groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale
Dans l’indifférence générale, le gouvernement est en train d’asphyxier le Parlement.
Le temps guillotine avait déjà réduit le temps de parole dans l’hémicycle à une
course contre la montre. L’utilisation dorénavant systématique par l’exécutif de la
procédure dite du vote bloqué ruine le droit d’amendement. Pour tous ceux qui en
ignorent la subtilité, cette procédure permet au gouvernement de faire rejeter en
bloc les amendements qui ne lui plaisent pas lors du vote définitif du projet de loi.
En d’autres termes, seuls peuvent être adoptés les amendements choisis par le
gouvernement. C’est l’essence même du Parlement qui est ainsi remise en cause.
Depuis le début de la session parlementaire, le gouvernement recourt
systématiquement à cette procédure que ce soit pour ses projets de loi ou contre
les propositions de loi de l’opposition. Dernier exemple en date : le redécoupage
électoral où tous les amendements, qu’ils aient été déposés par des députés de
l’UMP ou par ceux de la gauche, ont été effacés ainsi d’un trait de plume ministériel.
La conséquence est double : la violation du droit personnel de chaque député Ã
modifier un texte et la fin de tout débat dans l’hémicycle. A l’instigation de leur
président JF Copé, les députés UMP sont de plus en plus systématiquement
absents lors de la discussion des articles et des amendements. A quoi sert que les
électeurs votent pour eux puisqu’ils ne sont plus là ?
Devant cette situation invraisemblable d’une démocratie où l’opposition est seule
dans l’hémicycle, au moment même où devait être débattu du redécoupage des
circonscriptions, où le Parlement n’a plus pouvoir de débattre, Jean-Marc Ayrault
saisira mardi prochain la Conférence des Présidents de ce déni démocratique
totalement contraire aux engagements pris lors de la réforme constitutionnelle.
COMMUNIQUÉ DE BRUNO LE ROUX,
PORTE-PAROLE DU GROUPE SRC A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Une nouvelle fois, le Gouvernement a méprisé le travail parlementaire.
Hier, à l'occasion du débat sur le redécoupage électoral, le Gouvernement a de
nouveau usé de tous les artifices pour refuser la discussion parlementaire.
Alors que ce texte, rejeté au Sénat, soulève un profond malaise par son caractère
partisan et contraire à la démocratie, le Gouvernement a refusé de débattre et refusé
de répondre aux arguments nourris sur ses aspects contraires à la Constitution.
Il a également refusé de prendre en compte les éléments nouveaux du recensement
qui, malgré les affirmations, font profondément changer le cadre de discussion.
Enfin, compte tenu de l'absentéisme des députés de la majorité et même du
mécontentement de certains d'entre eux, il a réservé tous les votes et annoncé qu'il
ne retiendrait aucun amendement parlementaire, organisant ainsi un simulacre de
débat.
C'est au Conseil Constitutionnel, malgré les pressions exercées à son encontre, que
reviendra demain le soin de faire respecter les règles et la démocratie.
Ce déni de démocratie s’ajoutant au cafouillage d'une prétendue désignation par
l'Assemblée nationale de deux députés européens et, quelques jours avant, le débat
sur la suppression des Conseillers régionaux et des Conseillers généraux, marque
un gouvernement plus préoccupé des intérêts de l’UMP que du respect des
citoyens.
Catherine Coutelle, députée, intervenait ce mercredi 20 janvier dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration.