UN MAUVAIS COUP AU CŒUR DE L’ETE
Par Catherine Coutelle, jeudi 16 juillet 2009 à 17:17 :: Députée :: #244 :: rss
"La dernière version de la proposition de loi, doit être votée ce mercredi 15 juillet, elle est pire que la précédente. Elle est une brèche dans le droit du travail et crée de nouvelles inégalités".
En tant que parlementaire, Catherine Coutelle est de nouveau intervenue lors des débats en séance à l’Assemblée Nationale.
Elle souhaitait attirer particulièrement l’attention sur le classement au titre de « commune touristique » accordé par le Préfet sur demande unique du maire,sans aucune délibération du conseil municipal.
Dans le département, les communes de Chasseneuil du Poitou et de La Roche Posay pourraient être concernées d’après les critères du code du travail.
Ce classement donnera le droit aux commerces de la commune de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune contrepartie.
Pour eux, ni repos compensatoire, ni augmentation de salaire, ni nécessité d’être volontaire.
Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail.
Le dimanche doit être le temps du repos, des activités familiales, sportives et cultuelles…. Les dérogations actuelles doivent rester des exceptions.
Non à la civilisation du caddie.
Elle souhaitait attirer particulièrement l’attention sur le classement au titre de « commune touristique » accordé par le Préfet sur demande unique du maire,sans aucune délibération du conseil municipal.
Dans le département, les communes de Chasseneuil du Poitou et de La Roche Posay pourraient être concernées d’après les critères du code du travail.
Ce classement donnera le droit aux commerces de la commune de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune contrepartie.
Pour eux, ni repos compensatoire, ni augmentation de salaire, ni nécessité d’être volontaire.
Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail.
Le dimanche doit être le temps du repos, des activités familiales, sportives et cultuelles…. Les dérogations actuelles doivent rester des exceptions.
Non à la civilisation du caddie.

