Communiqué de Presse du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen à l'Assemblée Nationale

Lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 27 mai, le ministre de l’Education nationale n’a pas souhaité répondre à notre demande de créer un corps de surveillants des établissements scolaires pour prévenir la violence dans les établissements scolaires. Ces personnes pourtant apporteraient un véritable soutien pour les enseignants et les personnels, aujourd’hui trop souvent exposés à cette violence.

En guise de réponse, le ministre ment et s’affole. Il ment en prétendant avoir créé des postes de personnel encadrant, car depuis 2002 les gouvernements successifs ont supprimé 24 300 postes de surveillant et plus de 20 000 postes d’aide éducateur. Contrairement aux chiffres annoncés par Xavier Darcos, ni les maîtres d’internat surveillant d’externat, ni les emplois jeunes n’ont été remplacés totalement par les assistants d’éducation et des emplois de vie scolaire. De par leur nombre, les postes créés sont inférieurs à ceux supprimés. De plus, le statut des assistants d’éducation et celui des emplois de vie scolaire (EVS) sont moins attractifs, précaires et moins bien rémunérés.

Il s'affole en répondant à côté de la question et en comparant la politique éducative à la politique de sécurité routière !

Devant ses échecs patents, le ministre gesticule en présentant un troisième plan de lutte contre la violence en milieu scolaire. Il évoque tous azimuts la création de brigades de police spécialisées, la mise en place de portiques ou de fouilles aux entrées des établissements. Une telle politique n'empêchera en rien la violence en milieu scolaire et instaure un climat répressif à l'école, et donc rajoute à la violence, au détriment d'une politique de prévention et de présence d'adultes en nombre suffisant.

Encore une fois, le ministre à défaut de proposer des actions efficaces ne traite le sujet que par une mauvaise communication.

Communiqué de Presse du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen

Le groupe SRC vient de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel visant à obtenir la censure de la loi HADOPI. Les députés PCF et Verts se sont associés à cette saisine.

Ce recours pointe les dangers que fait peser sur les libertés cette loi, alors même que ce texte est d’ores et déjà inapplicable et coûteux et qu'il ne règle nullement le problème de la juste rémunération des artistes à l'heure du numérique. Les mesures prises sont manifestement inappropriées à l’objectif affiché.

Cette loi instaure un dispositif de sanction graduée et prévoit, après deux avertissements, la coupure de l'accès Internet des abonnés dont la connexion aura servi aux fins d'un téléchargement illégal.

Le dispositif mis en place conduit à écarter l'intervention du juge judiciaire pour lui substituer une sanction mécanique. Cette sanction est également disproportionnée au regard notamment de la « double peine » résultant de l’obligation pour l’abonné dont l’accès à Internet a été suspendu de continuer à payer le prix de son abonnement. Ce système massif de sanction imaginé par le Gouvernement est incompatible avec le principe constitutionnel du droit à un procès équitable.

La violation du principe de présomption d'innocence est flagrante puisque des abonnés pourront se voir sanctionnés alors même qu'ils n'auront commis aucune infraction. Lors des débats à l'Assemblée nationale, la Ministre de la culture avait elle-même reconnu que le délit de téléchargement illégal pouvait être commis par une autre personne que le titulaire de la connexion Internet.

Un tel dispositif implique également une surveillance générale et constante du réseau Internet par une Haute Autorité aux pouvoirs exorbitants et méconnaît ainsi le droit au respect de la vie privée.

Enfin, même s’il ne revient pas au Conseil Constitutionnel d’effectuer un contrôle de conventionalité, son attention a été attirée par la nécessaire prise en compte de la législation européenne afin d’anticiper de futures contradictions .En effet, le Parlement européen vient d’adopter en seconde lecture, à une très large majorité un amendement disposant « qu’aucune restriction aux droits fondamentaux des utilisateurs d’Internet ne peut intervenir sans une décision préalable de l’autorité judiciaire ».

La commissaire européenne en charge du « paquet télécom », Viviane Rading souligne que cet amendement est un « rappel important des principes essentiels, du droit qui régissent l’ordre juridique communautaire et, en particulier, des droits fondamentaux des citoyens ».

Il appartient désormais au juge constitutionnel de se prononcer sur la compatibilité de cette loi au regard des exigences constitutionnelles dont il assure la protection.

Deux ans après l’élection de Nicolas Sarkozy, les faits sont sans appel. La situation de la France en mai 2009 est pire qu’en mai 2007, et pas seulement à cause de la crise. L’absence de résultats est le principal trait de sa présidence. C’est un échec du point de vue même des objectifs qu’il s’était fixés publiquement, en témoignent la baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation du chômage, la hausse de la délinquance violente, les difficultés à se loger, à se soigner, etc. Aucune des grandes promesses de 2007 n’a été tenue.

Le Parti Socialiste publie un document intitulé “Deux ans de Nicolas Sarkozy: l’échec”. Dans cet ouvrage, les socialistes dénoncent avec force ce bilan catastrophique, chiffres et faits à l’appui. Mais nous ne faisons pas que critiquer. Nous proposons. Oui, une autre politique est possible et crédible. Elle existe. C’est celle portée par les socialistes.

20 mai - 20h - Cinéma Le Dietrich - Poitiers

Projection du film WELCOME suivie d'un échange avec :
- Philippe Lioret, réalisateur
- Emmanuel Courcol, co-scénariste
- Catherine Coutelle, députée, co-signataire d'une proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité

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"Toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France" risque cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euro d'amende. (Article L622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

En ne faisant pas la distinction entre les réseaux de l'immigration clandestine et les bénévoles, le texte crée un délit de solidarité.

Le film "Welcome" met à l'honneur ces hommes et ces femmes qui donnent de leur temps pour assurer respect et dignité aux migrants, à Calais notamment.
Catherine Coutelle s'engage contre ce délit de solidarité et a défendu à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à le supprimer.

Philippe Lioret, réalisateur, Emmanuel Courcol, co-scénariste de "Welcome" et Catherine Coutelle, députée participeront à un échange avec le public après la séance.