Dépénaliser la solidarité
Par Equipe de C. Coutelle, mercredi 18 mars 2009 à 18:10 :: Députée :: #220 :: rss
La semaine dernière, après une séance du film "Welcome", Catherine Coutelle avait pris l'initiative d'une réaction du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale.La députée est intervenue cet après-midi lors de la séance des questions au gouvernement.
Vous trouverez le texte de son intervention ci-dessous.
Une proposition de loi dont elle est co-signataire a été déposée aujourd'hui visant à dépénaliser la solidarité dont font preuve des milliers de français en venant en aide à des personnes en situation irrégulière. Vous la trouverez ici. (articles + exposé des motifs)
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - 18 mars 2009
Catherine Coutelle à M. Eric Besson, Ministre de l'Immigration
Monsieur le Ministre,
La semaine dernière, ma collègue G Pau-Langevin, au nom de notre groupe, a posé la question du délit que constitue l'aide bénévole aux migrants clandestins. Votre réponse nous a choqués.
En caricaturant le film Welcome, vous en avez fait une polémique en multipliant les contre-vérités et les provocations. « La polémique est la force des faibles », M. le Ministre.
Aujourd'hui, sous votre responsabilité, des milliers de Français, qui aident bénévolement des migrants, obligés de vivre cachés ou reclus, sont intimidés, surveillés, interpellés brutalement, placés en garde à vue, mises en examen.
Oui, M. le Ministre, le « délit de solidarité » existe aujourd'hui en France.
- Un bénévole passe ce jour devant le Tribunal de Boulogne.
- Une bénévole relâchée après 24h de garde à vue a reçu comme justification à son arrestation : « c'est de la générosité mal placée ».
- Une autre, pour avoir rechargé des portables, arrêtée brutalement devant tout le voisinage, s'est entendue dire : « vous avez de la chance de ne pas être menotée ».
Toutes ces poursuites s'appuient sur l'article L622-1 du Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers, qui ne fait aucune distinction entre ces bénévoles et les passeurs ou les marchands de sommeil qu'il faut, eux, combattre avec la plus grande rigueur.
Aussi M. le Ministre, je vous pose deux questions :
- Le groupe socialiste dépose aujourd'hui une proposition de loi pour dépénaliser l'acte élémentaire de la solidarité. Accepterez vous le débat ou sera-t-il balayé d'un revers de main?
- d'ici la, ferez-vous cesser les intimidations contre tous ces citoyens qui expriment leur solidarité, et qui sont attachés au respect de la dignité élémentaire des personnes. Sont-ils tout simplement humains, trop humains pour vous, M. le Ministre?
> Lire la proposition de loi des députés socialistes
