__Mme la présidente.__ La parole est à Mme Catherine Coutelle.
__Mme Catherine Coutelle.__ Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons, appelés « plan de relance », sont destinés à lutter contre la crise – une crise financière devenue aussi et surtout une crise industrielle et une crise de la consommation, avec une explosion du chômage et, déjà , une baisse de la production.
Votre objectif, tel qu’il figure dans l’exposé des motifs, est d’accélérer le rythme des réformes engagées. Seulement, vous présentez ce plan comme une rupture avec les politiques budgétaires menées depuis 2002 ; s’agirait-il du constat des limites de ces politiques ?
La vraie rupture serait le choix d’un autre modèle, plus vertueux et plus respectueux des hommes et de l’environnement. En cela, un plan de relance, pour être efficace, doit être massif, équilibré, global et d’effet immédiat. Ce n’est pas le cas du vôtre.
Le ministre du budget reconnaît un déficit supplémentaire, en année pleine, de 17 milliards d’euros. Or le paquet fiscal doit coûter, en année pleine, 17 milliards d’euros ; est-ce une coïncidence ?
La France avait du retard, disiez-vous, car trop régulée, trop contrainte. C’était le triomphe de la mondialisation et de l’ultralibéralisme. Il fallait se rapprocher du modèle américain : retraite par capitalisation et fonds de pension, incitation à l’endettement par prêt hypothécaire pour acheter un bien immobilier que ne devait cesser de prendre de la valeur… Vous ne cessiez d’accuser la France d’être en retard, mais, au fond, c’est votre Gouvernement qui l’a été, pour avoir sous-estimé, voire nié la crise, dont pourtant Didier Migaud – dès septembre 2007 – nous avait annoncé l’arrivée en France.
__M. François Brottes.__ Didier Migaud est un visionnaire !
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Mme Catherine Coutelle.__ Votre pari d’une récession courte et de faible ampleur, ne nécessitant pas une intervention massive de l’État, est risqué. Il montre que vous sous-estimez de nouveau l’importance du phénomène. Aujourd’hui – n’est-ce pas étonnant ? –, les grands dérégulateurs occidentaux n’entrevoient plus le salut que dans l’intervention massive de l’État.
Or la crise ne met pas seulement notre économie à rude épreuve, comme vous l’indiquez dans l’exposé des motifs, elle atteint les plus modestes, les plus fragiles qui se retrouvent au chômage les uns après les autres. Et l’inquiétude s’amplifie chez les Français, qui deviennent travailleurs pauvres. Les classes moyennes sont menacées, les salariés retraités malmenés, et vous ne leur donnez que des raisons supplémentaires d’inquiétude.
Par arrêté publié au Journal officiel du 3 janvier 2009, vous incitez au recours au chômage technique, le ministre du budget soulignant qu’« il vaut mieux garder un contrat de travail, quitte à travailler moins » et, bien sûr, sans doute à gagner moins. Il est loin le temps où vous incitiez les entreprises à user des heures supplémentaires défiscalisées et faire « travailler plus pour gagner plus ». De surcroît, cette annonce est en contradiction avec l’objectif premier de votre plan de relance, qui est de favoriser l’emploi.
Que proposez-vous aux salariés – j’ai eu le cas dans ma circonscription, qui, contraints d’accepter le chômage technique et la perte de la moitié de leur salaire, doivent toujours honorer les emprunts souscrits pour leur maison et se voient refuser par leur établissement bancaire un étalement des remboursements ?
__M. Michel Bouvard.__ Et quand, avec les 35 heures, vous leur avez ôté le recours aux heures supplémentaires ?
__Mme Catherine Coutelle.__ Vous incitiez pourtant tous les Français à devenir propriétaires. Ils se retrouvent aujourd’hui piégés !
Le projet que vous nous avez fait examiner en urgence le 22 décembre dernier en commission des affaires économiques, a pour objet de favoriser l’investissement public et privé.
Concernant l’investissement public, Éric Woerth disait lui-même hier soir, lors d’un entretien télévisé, que « la dépense publique est aussi une politique de relance » : voilà un bel aveu. Or, dans le même temps, vous continuez à vous désengager, à baisser les crédits aux services publics, à diminuer les effectifs de leurs personnels, qui sont pourtant des consommateurs stables. Quant aux collectivités locales, qui réalisent près de 75 % des investissements publics, il faudrait accompagner plus vigoureusement leurs politiques de grands travaux.
Tous vos projets, pour être mis à exécution, nécessitent des sommes équivalentes à celles qu’elles engagent – le plan sur les infrastructures en est le meilleur exemple. Le gouvernement espagnol a décidé d’injecter des sommes beaucoup plus importantes dans ses collectivités locales.
Quant aux 2,6 milliards d’euros correspondant à l’accélération des investissements déjà programmés de l’État, ils ne sont que le rattrapage de retards pris dans le cadre des contrats de plan État-région. Du reste, les universités sont très inquiètes quant à la réalisation du plan « Campus » – leurs présidents ont écrit à Nicolas Sarkozy.
__Mme la présidente.__ Merci de conclure, madame Coutelle.
__Mme Catherine Coutelle.__ Surtout, les Français sont les grands absents de votre plan. Ils entendent parler de nouveaux milliards mais n’en voient la couleur ni pour eux-mêmes, ni pour les services publics. Le soutien à l’investissement est nécessaire mais un effort sur la consommation est indispensable. Au moment où le moral des Français fait une chute spectaculaire, la lutte contre la crise doit s’appuyer sur la confiance.
Vous citez toujours le RSA en réponse aux demandes d’amélioration du pouvoir d’achat. Vous aviez pourtant eu les plus grandes difficultés à trouver 1 milliard d’euros pour le financer. Vous aviez décidé le gel de l’indexation de la prime pour l’emploi afin de récupérer 400 millions d’euros, alors que la PPE est versée à 9 millions de Français.
Ce plan ne pourra donc soutenir ni l’emploi, ni le pouvoir d’achat. C’est une mauvaise réponse à une crise bien réelle. ''(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)''
Le Parti socialiste a présenté son propre plan de relance. Des propositions destinées à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français, protéger les salariés et relancer une véritable politique industrielle tout en répondant au défi écologique.
Je vous propose la 
Dans un autre domaine, celui des violences faites aux femmes, l'émission 66 MINUTES sur la chaîne télévisée M6 sera consacrée ce soir aux violences intra-familiales. Je ne l'ai pas visionnée. A ce sujet, je suis depuis quelques jours membre de la nouvelle MISSION D'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES.
Enfin, sachez que je serai l'invitée samedi de l'émission LA VOIX EST LIBRE sur France 3 Poitou-Charentes à 11h30. Je répondrai aux questions de Marc Delannoy sur la situation économique dans la Vienne, le plan de relance, la réforme du parlement, la réforme de l'hôpital et de nombreux autres dossiers.
