La police iranienne a fermé ces jours-ci les locaux de l'association de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix, élevée récemment au rang de docteur honoris causa de l'Université de Poitiers. J'ai diné avec cette femme extraordinaire, infatigable militante des droits de l'homme et de la femme. Aussi, je condamne cet acte qui porte atteinte à ceux qui se battent dans leur pays pour défendre les droits de l'Homme.

Aucun motif n'a, semble-t-il, été donné. Ce que l'on peut néanmoins comprendre, c'est que Téhéran se replit sur ses vieux démons, alors que depuis quelques années certaines ouvertures paraissaient possibles. S'attaquer au premier prix Nobel de la Paix musulman, c'est s'attaquer à un symbole.

Un symbole pour le monde entier. On y verra le refus de reconnaitre les valeurs universelles alors même que nous célébrons partout le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Mais aussi un symbole à l'intérieur de l'Iran, alors que le régime est de plus en plus contesté par sa population. La répression des manifestations du 10 décembre dernier, organisées par les étudiants en lutte, est un autre exemple de ces attaques contre la liberté de penser.

Je m'inquiète donc de cette décision, je m'inquiète pour les droits de l'Homme mais aussi pour le peuple iranien. Je m'inquiète de ces nouveaux reculs sur le chemin de la liberté et de la démocratie.

"C'est plus Sarkozy, c'est ... Sarcule", titre le Canard ce matin. Pas si sûr...
Derrière les messages contradictoires, les demi-renoncements, se cache une vraie tactique du pouvoir. Faire semblant de respecter la trêve des confiseurs avant l'heure, se montrer attentif aux protestations pour accélérer parallèlement les réformes, jouer de la cacophonie gouvernementale pour contenter chaque camp... les ficelles paraissent usées.
Toujours est-il que ces dernières heures, beaucoup des informations qui me sont parvenues pouvaient être, dans un premier temps, interprétées comme des reculs.

Sur le dimanche, la loi est réécrite, réajustée. Peu de changements importants à bien y regarder. Un constat tout de même : la loi s'écrit désormais... à l'Elysée ! Nous sommes au bout de la logique institutionnelle de Nicolas Sarkozy. Concentration des conseillers à l'Elysée, mépris ou affaiblissement des ministres... le tout pour piloter l'ensemble de la politique intérieure. La loi sur le travail dominical vient donc d'être corrigée ... par le président de la République ! qui sans, solliciter le gouvernement, propose un texte modifié à l'Assemblée Nationale. Il est déjà difficile dans le rythme législatif auquel nous sommes contraints de bien étudier les projets, mais cette fois, le texte n'est même pas soumis en commission. Nous avons quelques heures pour nous l'approprier et en débattre. Les députés de la majorité n'ont d'ailleurs eu que peu d'avance sur nous.

Sur la demi-part fiscale supplémentaire pour les parents isolés, c'est par la démocratie que la proposition a pu être contrée. Après un vote favorable du Sénat, c'est en Commission Mixte Paritaire, à une voix près qu'a pu être maintenu cet avantage pour les parents seuls ayant élevé des enfants.

Les lycéens en lutte depuis plusieurs semaines contre la réforme du lycée ont obtenu une maigre victoire : le report de la réforme. Mais, quelque soit la position des uns et des autres, force est de constater que ce report n'était absolument pas leur demande. Ils veulent une AUTRE réforme, ils contestent plusieurs points de celle annoncée et ne peuvent donc se satisfaire de son application en 2010, pas plus ni moins qu'à la rentrée 2009. Le ministre Xavier Darcos doit accepter de réouvrir le dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés par l'avenir du lycée.

Enfin, localement, la mobilisation contre la fermeture annoncée du CREPS de Boivre (Vouneuil/Biard) a porté, en partie, ses fruits puisque cette fermeture ne nous est plus confirmée. Mais c'est un sursis plus qu'un sauvetage pérenne. Toutes les questions doivent être posées et le financement étudié pour assurer l'avenir de ce lieu sportif sur notre territoire et des emplois qu'il représente.

A quelques jours de Noël, une drôle d'ambiance plane donc. La communication politique brouille le message au lieu de rendre lisibles les réformes et leur sens. Personne ne sait plus bien à quelle sauce il sera mangé en 2009. Aucune inquiétude n'est levée. Bien, au contraire, les fêtes commencent alors que les françaises et les français ont une boule au ventre, devant les difficultés personnelles et professionnelles 2009. La responsabilité de Nicolas Sarkozy est lourde. Reste à savoir dans quelle limite cet ensemble anxiogène n'est pas voulu par le pouvoir en place.

Encore deux faits d'actualité, deux textes de loi qui choquent dans l'exercice du pouvoir que construisent le Président de la République et sa majorité ses proches. Ils font suite à la réforme déjà très discutée des Institutions. Mais, sur certains points, la loi présentera des reculs plus forts encore que le texte général de juillet.

- Après le vote par le Sénat le 11 décembre de la loi sur le redécoupage électoral, le Parti Socialiste va saisir le conseil constitutionnel. La commission chargée de veiller à l'impartialité de ce charcutage redécoupage sera composée d'une moitié de personnalités désignées par les présidents de la République, du Sénat, et de l'Assemblée Nationale. Des personnalités toutes désignées par la majorité donc. L'impartialité de la commission chargée de veiller à l'impartialité est donc fortement discutable.
Autre curiosité démocratique : pour quelques uns, (les députés élus par les Français de l'Etranger) le gouvernement pourra fixer le nombre de parlementaires par simple ordonnance. Alors que la Constitution impose que cette disposition fasse l'objet d'une loi organique.

- Deuxième alerte, deuxième témoignage d'une démocratie bridée : le gouvernement vient de valider un texte qui prévoit dans l'examen législatif au Parlement une "procédure simplifiée pour des textes qui s'y prêtent par leur nature". En clair, si le gouvernement le décide il pourrait/pourra supprimer/réduire le droit d'amendement sur un texte afin que le vote de celui-ci soit plus rapide. Le Parlement ne deviendrait plus qu'une simple chambre d'enregistrement, l'opposition muselée deviendrait impuissante devant la volonté de passer en force. Le texte prévoit aussi "une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte". En clair, des temps de parole par groupe, et donc une limitation globale du droit d'amendement. Cette proposition très grave introduit "une limite" d'amendements, limite à laquelle le texte de réforme des institutions avait pourtant renoncé.

Après la volonté de contrôle des médias, ces projets institutionnels nous font craindre le pire pour l'exercice de la démocratie dans notre pays. L'opposition se fera entendre !

Cette fermeture est la "Chronique d'une mort annoncée".
Elle est prématurée et totalement injustifiée. Nous ne devons pas oublier que ce centre a formé de sportifs de haut niveau tels Tsonga et Simon, 6e et 5e joueurs mondiaux de Tennis, et bien d'autres. C'est un contre-sens économique puisque 46 techniciens vont perdre leur emploi mais au total, ce sont 76 personnes qui s'interrogent sur leur devenir.
Cette fermeture illustre une fois de plus le désengagement de l'Etat et la drôle de décentralisation qui consiste à dépouiller les régions de leurs richesses quand on ne leur demande pas de se substituer à l'état pour se financer.
Il va s'en dire que, dès aujourd'hui, je vais écrire à Madame BACHELOT, Ministre des Sports, afin qu'elle revienne sur sa décision qui me paraît injustifiée. On est tenté de siffler sa sortie de piste.

A lire ce matin dans Libération, la tribune "Yes, week-end !" à l'initiative de mon collègue Christian Eckert, que j'ai co-signée comme 122 autres parlementaires opposés au projet de loi sur le travail dominical.

 

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... je rentre de Paris cet après-midi pour y retourner demain...

L'actualité parlementaire est indescriptible. Faite de précipitation, d'approximations, de renoncements de la majorité ou d'accélérations, de projets reportés ou annulés... Le temps pour débattre est plus court que jamais. Inversement, la période est riche et les discussions passionnantes. L'opposition est au travail.
Le renfort d'un Parti Socialiste renouvelé et réorganisé sera utile mais pour l'heure, dans le groupe... les députés sont à l'oeuvre tant dans l'opposition que dans la construction de propositions alternatives.

Quelques commentaires...

... impossible de ne pas saluer le 60ème anniversaire ce jour de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. L'occasion de s'interroger sur la société qui se construit actuellement. En France notamment.
Dans la vidéo ci-dessous, Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, répond aux questions de l'organisation RéSo et reprend quelques uns des motifs d'inquiétude.

Je visite ce soir la prison de Poitiers avec le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des Droits de l'Homme et la CGT Services Pénitentiaires parce que je crois que le milieu carcéral est symbolique de la difficulté de notre pays à garantir les droits de l'homme pour tous. Alors que la réforme pénitentiaire, sans cesse reportée, semble, dans la version rendue publique, bien fade au regard des enjeux, il y a urgence à ce que des réponses soient apportées à la surpopulation carcérale, sur le sens de la peine, sur le service public pénitentiaire, sur les droits et devoirs des personnes détenues, etc.
J'assisterai demain à la journée parlementaire sur les prisons.
A ce sujet encore, le rapport rendu ce matin sur les peines-planchers montre combien cette mesure que nous avions dénoncée est inappropriée et mal mise en place.

La question des droits de l'homme et de la démocratie me permet de faire le lien avec le projet de réforme de l'audiovisuel public.
A l'instar du collectif Libre-Ecran dont je vous invite à relayer et signer l'appel, je crois que le projet de la droite et notamment la nomination de la direction de la télévision publique par le Président de la République est dangereux et anormal dans une démocratie. Le contrôle progressif des médias doit faire réagir la gauche et la société dans son ensemble.
C'est le sens du combat mené dans l'hémicycle par les députés. Notre obstruction est assumée. Nous mobiliserons tous les outils à notre disposition pour tenter de faire obstacle à ces mesures. Il en va de l'avenir de notre démocratie.

Cette opposition a fait une victime collatérale : le projet sur le travail dominical. Le texte est reporté. Mais sur cette idée là encore, notre souhait n'est pas de gagner un report mais un retrait. Nous serons vigilants car nous ne voudrions pas voir cette réforme revenir en catimini dans un amendement au projet de relance qui sera étudié en début d'année. Je signe avec d'autres parlementaires une tribune à lire demain sur cette question. La généralisation du travail le dimanche bouleverserait notre société. Mon engagement pour la conciliation des temps professionnels et personnels me rend plus sensible encore à l'erreur que constitue ce projet. J'y reviendrai plus longuement.

Le groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l'Assemblée Nationale lance une campagne sur ce sujet à travers des cartes-postales humoristiques à voir ici ...

Enfin, notre travail parlementaire s'est pimenté ces jours-ci des initiatives du sénateur Marini. Après l'échec de la déduction d'impôt pour compenser les pertes en bourse, il récidive aujourd'hui en faisant voter la suppression de l'avantage fiscal des personnes isolées ayant élevé des enfants. Si la droite prend le prétexte de l'égalité, la mesure signifierait au contraire une lourde charge supplémentaire pour les parents isolés, souvent des femmes. On peut s'interroger sur la suppression de cet avantage fiscal peu important mais qui concerne au moins 3 millions de personnes, alors que des avantages fiscaux beaucoup plus lourds sont votés pour une poignée d'individus, les plus aisés.

Enfin, j'assistais ce matin au petit-déjeuner de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité. L'étude du rapport du député Léonetti qui évalue la loi de 2001 dont il est lui-même l'auteur (!) montre que la réponse sur l'accompagnement des malades et de leurs familles est encore insuffisante. Le groupe socialiste déposera en début d'année une proposition de loi sur ce sujet délicat de la fin de vie médicalement assistée.

En résumé, une journée parlementaire riche, qui souligne la difficulté d'un député socialiste d'être à la fois dans l'opposition et dans la proposition mais aussi l'utilité, l'importance du travail que nous menons pour les françaises et les français. Il attendent beaucoup de notre action, plus que jamais dans cette période morose.

Ce soir, de retour en circonscription, je serai aux côtés des maires réunis par les organismes de logement social. D'ailleurs, la loi sur le logement arrive...

Un placement boursier est un acte responsable pour celui qui souhaite valoriser ses économies en les investissant dans une entreprise. C'est la règle en économie de marché. Les produits des gains des plus-value ne sont soumis qu'à un impôt au taux réduit de 15%. Il y a toujours un danger et la formule « jouer en bourse » résume bien ce risque, risque d'autant plus grand que l'appât spéculatif est élevé. Si les cours baissent, on perd, c'est la règle. Je suis très choquée de la proposition d'un sénateur de la majorité qui souhaite que ces pertes (limitées certes à un certain montant) soient déductibles des impôts sur les revenus. On en revient ainsi toujours au vieux principe de privatiser les gains et socialiser les pertes.
Pour avoir contesté la baisse des impôts par le biais du paquet fiscal et mesuré le manque criant de ressources de l'Etat pour financer la politique sociale, le logement, le RSA par exemple, je m'opposerai à ce projet s'il vient à être soumis au parlement.

« La voix de la France », telle était la définition de la télévision du Président G. Pompidou. Revient-on à cette époque révolue?

Je regrette que le débat sur l'audio-visuel et la Réforme du financement de la télévision ne mobilisent pas plus quand la liberté d'informer va être remise en cause. L'affaiblissement des moyens des chaînes publiques, les cadeaux faits aux chaînes privées ne laissent pas augurer d'une élévation du niveau culturel des programmes.

Quant à la nomination du Responsable de la TV publique par le Président de la République, c'est le retour en arrière de plus de 30 ans.

A quand la nomination d'un ministre de l'information et de la ligne directe du gouvernement avec la rédaction du journal télévisé...?

« La démocratie, c'est quand on sonne chez vous à 6 heures du matin et que vous êtes sûr que c’est le laitier.» Cette définition de Churchill est encore d'actualité cette semaine avec la bavure injustifiable de la police et de la justice à propos de l'interpellation et les violences physiques qu'a subies un journaliste de Libération suite à une plainte déjà traitée en diffamation.
Ce type d'incident devient trop fréquent pour que l'on ne s'inquiète pas. Les gardes à vue non justifiées se multiplient, le silence des responsables retombe sur l'ensemble des institutions concernées.
Quand les citoyens doutent de leur police, quand, par ailleurs, les juges et les avocats doutent de leur Ministre de la Justice et manifestent, quand le Conseil de la Magistrature rappelle celle-ci à l'ordre suite à des propos sur les suicides en prison, on est en droit d'être très inquiets sur les respects des lois fondamentales de notre démocratie.