La commission des Affaires Economiques a été saisie pour avis du projet de texte de loi portant sur la « rénovation de la démocratie sociale et la durée du temps de travail ».
C’est sans doute parce qu’il modifie substanciellement le code du travail, l’organisation des entreprises, la compétitivité économique et la vie des salariés.
Vous tentez une nouvelle foi de faire croire aux français qu’assouplissement, dérégulation et concurrence sont les solutions pour améliorer leur vie quotidienne, leur pouvoir d’achat, la productivité des entreprises et la relance de l’économie, mais rien n’y fait.
Après un an et plusieurs lois sur le pouvoir d’achat, et sur le temps de travail, les français n’ont jamais eu le moral aussi bas, le plus bas (niveau) depuis 1987.
80% d’entre eux ne croient plus à votre politique économique.
Ils n’ont plus confiance en vous. Votre politique est si peu lisible, si peu efficace que vous avez dû dépenser 4 Millions d’euro pour tenter de la vendre à travers des spots publicitaires.
   - Qu’en sera-t-il de ce nouveau texte ?
   - Quels effets escomptés sur l’économie, les salaires, la productivité ?

En dépit de votre « acharnement législatif », tous les chiffres vous donnent tort :
     - L’inflation repart
     - La croissance est en berne
     - la dette augmente, le déficit extérieur se creuse
     - certes, le chômage baisse mais grâce à 2 phénomènes :
l’effet mécanique de l’évolution de la démographie et surtout la précarisation des emplois.
1 Million 200 000 salariés qui ne décident pas de leur temps et ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires.
Ils sont dans l’attente d’un travail à temps plein, (au moins 35 heures) et d’un CDI pour gagner plus régulièrement leur vie et faire des projets d’avenir.

Mes collègues ont abordé ce texte sur le fond : la discussion permettra d’y revenir.
La première partie, si les amendements ne la dénaturent pas, correspond en grande partie, à la « position commune » signée par les partenaires sociaux pour développer la démocratie sociale dans l’entreprise.

Le problème de cette loi c’est sa deuxième partie.
C'est toute la contradiction de ce texte, il trahit le dialogue social qu'il souhaite développer dans la première partie.
  - « C’est un coup porté à la démocratie sociale » dit la CFDT.
  La CGT ajoute qu'« elle correspond à un véritable dynamitage de toute législation sur le temps de travail et dénature les conditions de négociation dans l’entreprise ».
Mme Parisot parle de « victoire à la Pyrrhus ».
Cette trahison aura des conséquences dramatiques sur la confiance des français.

Cette deuxième partie est fondée sur un raisonnement faux.
Depuis l’ère industrielle, il y a une relation étroite entre réduction du temps de travail et gains de productivité.
C’est dans les pays les plus développés que la durée du travail est la plus faible et dans les moins développés la plus longue (50 h en Turquie).
Avec les heures supplémentaires, les 48 heures hebdomadaires seront possibles et avec les « forfaits jour » étendus à tous, par des conventions de gré à gré, c’est la fin de toute durée collective du travail. En donnant une souplesse non-encadrée aux employeurs, vous enlevez toute visibilité aux salariés en matière de prévision d'activité.
Pour que la France connaisse à nouveau la croissance, il faut sortir de l’idée ridicule selon laquelle l’allongement de la « durée hebdomadaire » du travail serait la seule solution.
Votre texte ne dit rien sur la formation, de l’adaptation des salariés aux innovations alors que c’est la force et le dynamisme des PME allemandes.
Le problème français n'est pas tant dans la durée du travail de ceux qui ont un emploi à temps plein que dans l'exclusion des jeunes et des seniors. Il faut aussi investir dans la qualification des salariés pour se hisser dans la compétition internationale.

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Monsieur le Ministre, les textes du gouvernement auquel vous appartenez ont tous la même logique sans grande réussite sur la relance économique et le pouvoir d’achat.

Deux mots les résument : DEREGULATION et CONCURRENCE.

Dérégulation du code du travail, concurrence entre les entreprises et entre les salariés.
De même que la loi LME a dérégulé le commerce, avec les « hard-discounts », le commerce à bas prix, et le travail précaire surtout pour les femmes, a déstabilisé l'artisanat avec le statut de « l'auto-entrepreneur », votre loi va favoriser la main d’œuvre à « bas coût » et le « dumping social ».

En conclusion, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée Nationale sur des conséquences moins visibles de votre « avalanche » de textes législatifs qui, par touches successives et brouillonnes, modifient substantiellement la vie des français.
Les salariés travailleront jusqu’à 40 h/semaine et 250 jours/an (selon la possibilité donnée par un amendement de la commission aux affaires économiques) quel temps personnel leur restera-t-il ?
Avec Mme Lagarde :
les consommateurs devraient pouvoir passer plus de temps à faire des courses et relancer l’économie par la consommation, le dimanche compris (mais vous y êtes favorable Monsieur le Ministre).
Mme Morano parle, elle, de « conciliation vie familiale, vie professionnelle ».
Les enquêtes montrent, en effet, que les français souhaitent consacrer plus de temps à leurs activités parentales.
Les 35 heures ont été majoritairement consacrées aux activités familiales.

Mais que se passera-t-il en septembre, lorsque l’année scolaire brutalement modifiée par Xavier Darcos, s’imposera à toutes les écoles ?
Les écoliers français auront l’année la plus courte d’Europe : 140 jours.
Eux « travailleront moins pour, sans doute, apprendre plus ».
Que feront les parents les jours de congés des enfants ? Ils jongleront ? Improviseront ? Stresseront ? Cas extrême : s’absenteront ?
A moins que vous ne souhaitiez que les femmes prennent des temps très partiels (et voient ensuite leurs retraites amputées).

Oui, vos textes sont foisonnants, M. le Ministre, mais ils concernent tous la vie de nos concitoyens et celle-ci ne se découpe pas en tranches.
Ils sont, tour à tour, salariés ou patrons, consommateurs, parents ou grands-parents.
Vu sous cet angle, leur vie sera difficile à organiser et cela alimentera le malaise social rampant dont souffre le pays.
Des programmes d'égalités des chance, financés par l’Europe, ont accompagné des villes volontaires pour inventer de réelles politiques de « conciliation des temps de vie »..
Ces politiques mises en place et« négociées » dans des zones économiques avec des entreprises et des salariés sont fondés sur l’idée du « triple-gagnant » :
   - l’entreprise qui offre des services et des horaires adaptés et raisonnables à ses salariés, gagne en productivité et en présentéisme.
   - les salariés gagnent en qualité de vie, intérêt au travail (moins d’arrêts maladie, et de stress)
   - les territoires gagnent en attractivité
Votre texte, Monsieur le Ministre, c’est tous « perdants ».
Non seulement les salariés mais aussi les territoires et les entreprises.