
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail sera soumis au vote de demain.
La rénovation de la démocratie sociale dans notre pays est nécessaire, mais à condition de respecter les accords signés entre les partenaires sociaux. Le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail remet en cause brutalement l'équilibre auquel sont parvenus les partenaires sociaux dans la position commune du 9 avril 2008. D'autre part, il contient une série de mesures de régression sociale qui vont bien au-delà d'un nouvel assouplissement de la loi sur les 35 heures.
Pour le gouvernement et la majorité, les difficultés de notre pays seraient dues au seul fait que les Français ne travailleraient pas assez. Pourtant, la durée hebdomadaire du travail en France est équivalente à celle de l'Allemagne, et cela n'empêche pas ce pays d'avoir une croissance supérieure à la notre (1,9 % en 2008 contre 1,6 %), d'avoir un commerce extérieur excédentaire et nous un déficit record.
Le nombre de salariés qui effectuent des heures supplémentaires est resté le même car ce sont les employeurs qui décident en raison de leurs carnets de commande. Inciter à faire des heures supplémentaires laisse les chômeurs à la porte des entreprises. De plus, moins d'une entreprise sur cinq se déclare prête à racheter des jours de RTT à ses salariés en 2008 !!
Si ce texte se veut porteur de démocratie sociale, il restera en réalité dans les mémoires comme étant celui de la fin du progrès dans le rapport entre temps de travail et temps de vie.
C'est un recul historique, unique, qui va marquer d'une pierre noire l'histoire du droit du travail. La médiocrité de la forme, avec la trahison des partenaires sociaux dans le cadre des négociations, n'a d'égale que la dangerosité du fond : la remise en cause sans précédent des dispositions protégeant la santé et la sécurité des salariés, rendues possibles par le choix du gouvernement et de la majorité de faire de l'entreprise le niveau privilégié de la négociation collective.
Je suis donc intervenue en séance, dans la discussion générale, pour mettre en évidence la contradiction de la politique gouvernementale, sur la conciliation des temps de vie professionnels et personnels.
Et nous voterons CONTRE ce projet de loi cet après-midi
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