La double faute est celle du Président de la République, gardien de la constitution. Vouloir imposer la rétroactivité de la loi, renvoit aux pires pratiques liberticides du régime de Vichy, quand ont été condamnés à mort et exécutés des militants communistes qui avez déjà été jugés auparavant avec des peines de prison. La rétroactivité est inacceptable dans le droit.

Remettre en cause l’avis du Conseil Constitutionnel, c’est refuser la constitution dont le Président de la République est lui-même le garant.

Au début de la 3ème République, le Président a voulu s’opposer à la Constitution. Gambetta, chef de l’opposition, lui demanda de se soumettre ou de se démettre, ce qu’il fît.