Ces jours-ci, nous discutions à l'Assemblée du Code du travail et de son « toilettage ». Paradoxalement, le texte qui nous est présenté est déjà intégré dans le Dalloz 2007 disponible dans le commerce... Cette anticipation sur le travail de construction des parlementaires est pour le moins surprenante et témoigne de la considération que le gouvernement a de notre travail.

Je ne rentre pas ici dans un développement technique sur ce projet de « simplification ». Mais le déclassement de certains articles qui perdent ainsi leur poids législatif, la suppression des formules impératives, la dispersion des dispositions sont autant de raison de craindre que ce projet conduit à affaiblir les droits des salariés et les devoirs des employeurs.

Signalons que cette modification relève du droit constant et tient donc plus d'une refonde profonde des droits des travailleurs que d'un aménagement. Pourtant, le gouvernement s'en défend, comme s'il ne voulait pas l'assumer.

Autre information surprenante : le Ministre de l'Emploi annonce qu'à partir de 2010, les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale entre les hommes et les femmes seraient sanctionnées. Ce qui est une avancée. Or, le projet de loi, au sujet des obligations des inspecteurs du travail ne fait pas rentrer dans leur mission le contrôle de ce respect de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes...

Ici encore, le gouvernement donne l'impression de vouloir s'attaquer à des problèmes qui sont ceux des français, mais les solutions proposées manquent d'ambition quand elles ne portent pas préjudice aux plus fragiles. Des mesures inapplicables ou inappliquées ne changeront rien.