Billet du lundi #14

– Moraliser et rénover la vie publique
– Dette sociale


Moraliser et rénover la vie publique

C’est avec une franche volonté de moraliser et de rénover la vie politique, que le groupe SRC, auquel j’appartiens, a déposé trois propositions de loi qui ont été discutées à l’Assemblée nationale, lors de la journée réservée à l’opposition, jeudi 14 octobre 2010.
A l’ordre du jour : une proposition de loi pour une République décente ; une proposition de loi contre le cumul des mandats ; une proposition de loi sur les exigences de transparence de la vie politique.

Les lois sur le financement de la vie politique ont contribué à l’assainissement de la vie politique, mais l’affaire Woerth/Bettencourt a montré que des dérives continuent de fragiliser la confiance des citoyens : mélange des genres lorsqu’un ministre du Budget est dans le même temps trésorier du parti au pouvoir ; opacité des financements des partis politiques avec la création des partis de poche ou de convenance personnelle.

Alors que la majorité de nos concitoyens demande plus de clarté, la majorité a, encore une fois, fait preuve de mépris à l’encontre de nos initiatives. Le Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-Francois Copé, avait conseillé aux députés de son groupe de ne pas se mêler au débat…

Dette sociale

La CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) a été créée en 1996 pour gérer et rembourser la dette sociale sur une durée de 13 ans. Lui sont affectées les recettes de la CRDS et la CSG. A deux reprises, sa durée de vie a été prolongée jusqu’en 2014 puis jusqu’en 2021.

Or les déficits se creusent et pour masquer son incurie, le gouvernement a décidé d’allonger la durée de vie de la CADES de 4 ans (de 2021 à 2025). En clair, il reporte une fois de plus la dette sur les générations futures. Parallèlement les recettes nouvelles sont insuffisantes et non pérennes.

En 2002 la dette sociale était de 46 mds (3% du PIB). En 2010, elle atteint 155 mds, soit 8,2% du PIB. La droite a creusé le trou de 109 Mds.
Selon les prévisions officielles, la dette s’alourdira de 130 milliards d’ici 2018 si rien n’est fait. En faisant le choix d’augmenter le plafond des avances de trésorerie au lieu de s’engager courageusement sur la réforme globale des prélèvements et du système de protection sociale, le gouvernement nous prouve une fois de plus son inconscience.

La majorité n’hésite pas non plus à violer la loi qu’elle a elle même votée… En 2005, l’amendement Warsmann, voté à l’unanimité, a imposé que tout nouveau transfert de dette à la CADES soit accompagné d’une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d’amortissement de la dette sociale. L’objectif était d’éviter les prolongations auxquelles on assiste depuis 1997. Cinq ans après, la majorité viole ouvertement les règles qu’elle a elle-même mises en place.

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