Après l’Europe, le Canada s’engage contre le système prostitutionnel

Catherine Coutelle,
Députée, Vice-Présidente de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »
Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale

Guy Geoffroy, 
Député, Président de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »

Maud Olivier,
Députée, Rapporteure de la Commission spéciale « Système prostitutionnel »

Brigitte Gonthier-Maurin
Sénatrice, Présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat

Après avoir ouvert la voie, le parlement doit parachever en France, ce mouvement international pour protéger les victimes de la prostitution

En adoptant le 4 décembre dernier, à la majorité absolue, la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel, le parlement français a contribué indéniablement à soutenir un mouvement européen pour la lutte contre la traite des êtres humains et en particulier pour aider les victimes de la prostitution à sortir de cette forme de violence qui reste mal reconnue en tant que telle.

Ainsi, une résolution historique portant sur « la prostitution, l’exploitation sexuelle et leur impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes » a été adoptée à une large majorité par le Parlement européen le 26 février 2014. Les eurodéputé-e-s y rappellent que la prostitution et son exploitation constituent, en soi, un obstacle à l’égalité femmes-hommes et une violation des droits humains tels que définis dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

Le 8 avril 2014, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution intitulée « prostitution, traite et esclavage moderne en Europe ». Dans cette résolution, les parlementaires des États membres du Conseil de l’Europe s’inquiètent de l’échec des politiques européennes de lutte contre la traite des êtres humains qui ne prennent pas en compte les législations nationales en matière de prostitution en raison des divergences entre États. La résolution insiste donc sur le fait que « la traite des êtres humains et la prostitution sont étroitement liées » et invite les États membres à « envisager la criminalisation de l’achat de services sexuels, basée sur le modèle suédois, en tant qu’outil le plus efficace pour prévenir et lutter contre la traite d’êtres humains ».

Ce mouvement n’est pas seulement européen. Tout récemment, c’est le Canada qui s’engage sur la voie de l’abolitionnisme en déposant un projet de loi dont les buts sont de :

– protéger les personnes qui vendent leurs propres services sexuels contre l’exploitation;

– protéger les collectivités contre les torts causés par la prostitution;

– réduire la demande pour les services sexuels.

 A ce mouvement européen et international, la France a pris sa part, donc. Elle ne peut en rester là : la prochaine inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel pour examen contribuera concrètement, par l’achèvement du processus législatif, à libérer à terme des dizaines de milliers de personnes, de femmes très majoritairement, victimes de l’exploitation sexuelle en France.

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