Après l’adoption de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel par la Commission spéciale du Sénat : Maintenant, une inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat

Communiqué de Catherine Coutelle,
Députée, Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale,
1ère Vice-Présidente de la Commission spéciale « Système prostitutionnel » de l’Assemblée nationale

et Maud Olivier,
Députée de l’Essonne,
Rapporteure de la Commission spéciale « Système prostitutionnel » de l’Assemblée nationale

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La Commission spéciale du Sénat a adopté ce jour la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Nous voulons avant tout saluer les précisions importantes qui ont été apportées au texte notamment grâce au travail de la rapporteure Michelle Meunier.

Pour mémoire, la proposition de loi adoptée le 4 décembre dernier par l’Assemblée nationale repose sur quatre piliers :
– le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ;
– la dépénalisation des personnes prostituées et création d’un parcours de sortie de la prostitution ;
– la prévention du recours à la prostitution et l’éducation à la sexualité ;
– la responsabilisation des clients et interdiction de l’achat d’actes sexuels.
Ces quatre piliers sont indissociables car c’est leur globalité qui crée un dispositif efficace et équilibré.

La Commission spéciale du Sénat, au sein de laquelle sont représentés tous les groupes politiques de la Chambre Haute, admet avec l’adoption de cette « version » la nécessité de lutter contre la violence qu’est le système prostitutionnel : c’est un engagement qu’il convient de saluer.
Mais si la loi ne prend pas en compte la nécessité de réduire la demande autant que les autres aspects, la loi ne sera pas efficace.

Comme ce fut le cas en décembre dernier, nous ne doutons pas que les parlementaires, avec le soutien du Gouvernement, rétabliront ce quatrième pilier.

Le travail de la Commission spéciale du Sénat ayant abouti, nous en appelons à une inscription rapide de l’examen de la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. Cela permettra aussi un examen plus rapide en seconde lecture à l’Assemblée nationale, et donc une promulgation prochaine.

L’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale a déjà permis de faire « reculer la demande » depuis l’hiver dernier. Tant que la loi ne sera pas votée et que son volet « création d’un parcours de sortie de la prostitution » ne sera pas opérationnel, la situation des personnes prostituées restera précaire et dangereuse. La meilleure réponse aux violences que constitue la prostitution est une mise en œuvre désormais rapide de la loi.

3 commentaires

  1. Je vous remercie pour ce communiqué afin que les parlementaires et les associations poursuivent leurs actions en faveur de l’abolition de la prostitution.

    Chaque mois des personnes prostituées subissent des violences allant jusqu’à leur mort. Ceci dans l’indifférence générale de la majorité des média.

    Les députés ont eu le courage de créer un délit sanctionnant les clients. En effet, sans client il n’y aurai pas de prostitution. Les sénateurs doivent prendre à leur tour leurs responsabilités.

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  2. Nous vous faisons confiance pour vous battre jusqu’au bout contre les misogynes, les réactionnaires et les conservatismes. Nous avons besoin de vous.

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  3. il est impératif que ces messieurs prennent la responsabilité de leurs actes,en faisant subir à ces femmes une telle violence.qui n’est rien d’autre qu’un viol payant

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