Projet de loi pour une République numérique : Intervention dans l’Hémicycle

Catherine Coutelle intervenait dans l’hémicycle, ce mardi 19 janvier, dans le cadre de la discussion générale du projet de loi pour une République numérique. La députée a présenté le rapport de la Délégation aux droits des femmes, dont elle est l’auteure, sur le projet de loi et plus généralement sur les enjeux, les risques et les opportunités de la révolution numérique pour les femmes.


Le texte de l’intervention :

Mardi 19 janvier 2016 – Catherine Coutelle

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président ou Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mesdames et messieurs les rapporteur.e.s,
Cher.e.s collègues,

Dans la République numérique: y-a-t-il un sujet pour l’égalité entre les femmes et les hommes?

En venant devant la Délégation aux droits des femmes, Madame la Ministre, vous nous avez conforté dans l’idée de travailler sur ce sujet.

Les députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière avaient été les premières à nous alerter sur les conséquences du numérique sur l’emploi des femmes lors de la publication de leur excellent rapport.

Nous avons donc souhaité très rapidement nous saisir de ce projet de loi et plus globalement engager des travaux sur le numérique et l’égalité femmes-hommes :

– en organisant des séances d’auditions avec des associations, des avocat-e-s, et des représentant-e-s du numérique, etc. ;

– en recueillant des éléments d’information auprès de plusieurs ambassades et des services du ministère de la justice ;

– et par un déplacement dans deux écoles novatrices formant au numérique (Simplon, et l’Ecole 42).

Nos travaux montrent qu’il y a un réel sujet.

Et je regrette, Madame la ministre, l’absence d’étude d’impact sur l’égalité femmes-hommes au sein du projet de loi tant les enjeux sont multiples et forts, et intéressent nos concitoyens, comme le confirme le succès de votre initiative de co-construction du projet de loi.

Le premier enjeu, le plus porteur d’avenir, est celui de l’orientation.

Alors que dans toutes les filières scientifiques et techniques, la part des femmes augmentent régulièrement, l’informatique est le seul domaine où cette part régresse depuis les années 1980-1990. En 20 ans, la part des filles a été divisée par deux.

11% de femmes sont diplômées de la filière informatique (STIC) pour 24% toutes écoles d’ingénieurs confondues.

L’orientation reste très sexuée tant dans l’enseignement secondaire que supérieur en raison des stéréotypes dans les choix d’orientation et du « poids de l’imaginaire » entourant les métiers en général, ceux du numérique en particulier.

« Dans l’univers de l’ordinateur, l’informaticien peut jouer à être tout-puissant.
L’informaticien reste assis derrière un ordinateur toute la journée sans voir personne, occupé à des choses répétitives et monotones sur des machines »

Cette situation plaide pour une véritable éducation à l’égalité et au numérique.

Depuis 2012, le Gouvernement a engagé des actions pour faire progresser l’égalité entre les filles et les garçons, et en faveur du numérique.

Pour aller plus loin, la Délégation recommande dans son rapport d’information de revoir en profondeur l’orientation à l’ère du numérique afin de casser les stéréotypes sexistes et permettre le libre choix des carrières des filles, qui s’orientent encore aujourd’hui vers 12 familles de métiers sur 87.

Il faut aussi développer dans les établissements d’enseignement une culture et un usage du numérique et mettre en œuvre une pédagogie fondée sur le décloisonnement et la transversalité.

A ce titre, la Délégation propose un amendement afin de compléter le code de l’éducation pour intégrer les enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention et à la lutte contre les cyberviolences, dans les formations au numérique.

Des exemples étrangers, que nous avons recherchés, sont très efficaces sur le sujet.

Et le succès manifeste des pédagogies innovantes mises en œuvre à l’Ecole 42, à l’école Simplon, ou dans certains établissements de l’Education nationale, est un élément de réflexion à retenir. Ce sont des écoles de la seconde chance.

Le numérique est aussi un enjeu pour l’emploi et le travail des femmes

Les femmes occupent une place trop limitée dans le secteur du numérique : elles sont un peu moins de 28 % à travailler dans ce secteur, contre 48 % dans le reste de l’économie.

Le secteur du numérique est un secteur d’avenir en croissance qui recèle des opportunités pour les femmes (selon la première enquête de la Commission européenne sur le sujet, accroître la présence des femmes dans le secteur de l’économie numérique de l’UE permettrait d’augmenter de 9 milliards d’euros le PIB annuel).

Mais la révolution numérique, c’est aussi des « écueils à dépasser ». C’est le titre de notre rapport.

Elle aura des effets sur les emplois majoritairement exercés par les femmes, notamment dans les métiers de « guichets » et de la médiation (grande surface, banque, poste, etc…) . Il faut que ces emplois connaissent une évolution. Le projet de loi «Travail » – à venir – et porté par la ministre Myriam El Kohmri sera l’occasion d’y revenir, de même que sur le télétravail.

Enfin, c’est un enjeu dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Les cyberviolences (par mails, SMS, réseaux sociaux, jeux vidéos en ligne, etc.) prennent des formes variées : SMS à caractère sexuel non consentis, insultes, intimidations, harcèlements, commentaires humiliants sur l’apparence ou le comportement, vidéo-lynchages, « vengeances pornographiques », qui ont des conséquences désastreuses pour les victimes….

Il faut d’ailleurs avoir le courage de nommer précisément en français les agressions : non le « happy slapping » n’a rien de joyeux, il faut parler de vidéolynchage ce qui est plus explicite !

Les conséquences de ces violences « virtuelles » sont elles bien réelles : souffrance émotionnelle, anxiété, isolement, décrochage scolaire, problèmes de santé, voire même actes suicidaires.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle a permis de premières avancées, mais d’autres mesures s’imposent :

– la Délégation aux droits des femmes salue à cet égard les dispositions du projet de loi prévoyant une procédure accélérée en matière de droit à l’oubli pour les mineur.e.s ;
– Sur 18 recommandations formulées dans notre rapport, une dizaine vise à mieux prévenir et lutter contre les cyberviolences.

Il convient en particulier de modifier le code pénal pour mieux sanctionner les auteurs de vengeance pornographique :

Si un premier amendement a été adopté en commission, nous souhaitons clarifier sa rédaction lors de l’examen en séance, et proposer une aggravation des peines en cas de diffusion de séquences à caractère sexuel.

Par ailleurs, il nous apparaît essentiel de lutter contre le sexisme dans les jeux vidéos et les représentations dégradantes à l’encontre des femmes, qui contribuent à renforcer les stéréotypes de genre. Et nous proposons dans ce sens de modifier les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV).

S’il y a donc des risques liés au développement du numérique qu’il nous appartient de prévenir, il faut aussi et surtout saisir les formidables opportunités ouvertes pour les femmes :

Une nouvelle génération de féministes, actives, se développe grâce à l’outil numérique.

Le cyberféminisme a permis de récentes mobilisations couronnées de succès, notamment sur la taxe sur les produits hygiéniques féminins.

C’est à ce prix que le numérique se révèlera, comme vous l’avez dit Mme la Ministre, « un formidable outil d’émancipation pour les femmes ».

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