La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel annoncée pour le premier semestre 2015 au Sénat

COMMUNIQUÉ

Catherine Coutelle

Députée de la Vienne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes

Maud Olivier

Députée de l’Essonne, Rapporteure de la Délégation aux droits des femmes

sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

annoncée pour le premier semestre 2015 au Sénat

Répondant à une question de Catherine Coutelle au Premier Ministre Manuel Valls lors de la séance des questions d’actualité, le Gouvernement, par la voix de Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes, a annoncé cet après-midi qu’il serait attentif à l’inscription de la proposition de loi Olivier – Coutelle renforçant la lutte contre le système prostitutionnel à l’ordre du jour de la Chambre haute « au premier semestre 2015 ».

La proposition de loi Olivier – Coutelle a été adoptée il y a un an par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013 à une large majorité transpartisane. Examinée en Commission spéciale au Sénat en juillet dernier, elle attend son inscription à l’ordre du jour du Sénat depuis, pour achever ensuite la navette et aboutir à une adoption qui pourrait être définitive avant l’été 2015.

En France, 90% des personnes prostituées sont victimes de la traite des êtres humains. En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cette échéance avancée par le Gouvernement constitue un signal attendu et un espoir pour les victimes, les survivantes et les associations engagées sur le terrain.

Contact: Jérôme Picaud – 06 75 86 04 69 – jpicaud.ccoutelle@gmail.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *